Projet de loi de finances pour 1998 : Le budget 1998 et son contexte économique et financier

II. LA MAÎTRISE DES DÉPENSES EST INEXISTANTE

Une loi de finances est un ensemble complexe qui regroupe le budget général, les budgets annexes et les comptes spéciaux du Trésor ^{28( * )} . Leur agrégation est délicate, en raison de leurs spécificités respectives. En équilibre par définition, les budgets annexes n'interfèrent ni sur les dépenses, ni sur les recettes, ni sur le solde. S'agissant des comptes spéciaux du Trésor, leur solde seul est pris en compte dans la présentation traditionnelle. Ils ne s'imputent donc pas, eux non plus, pour la totalité de leurs recettes et de leurs dépenses.

Dans ces conditions, il est délicat de retracer en un seul chiffre l'évolution des dépenses de la loi de finances. Le chiffre le plus précis, conformément d'ailleurs à la tradition des Assemblées, est probablement celui qui retrace les dépenses définitives, quel qu'en soit le cadre (budget général, C.A.D.) auquel s'agrège le solde des opérations temporaires des autres comptes spéciaux du trésor. Ce chiffre peut être considéré comme représentatif des charges "réelles".

Comme le souligne le rapport de l'Assemblée nationale : "La procédure d'affectation de recettes est un mode de financement qui ne modifie pas le périmètre des dépenses de l'Etat. En d'autres termes, une inscription de charges à caractère définitif sur un compte d'affectation spéciale n'est pas une débudgétisation. L'agrégat du Gouvernement la traite pourtant comme telle, dans la mesure où les comptes d'affectation spéciale sont presque toujours inscrits en équilibre. Cet agrégat permet enfin de neutraliser les changements de structure qui se produisent chaque année, lorsque des dépenses du budget général sont transférées sur un compte spécial du Trésor et vice-versa".

A. LES CHARGES RÉELLES DE L'ETAT S'ACCROÎTRONT PLUS VITE QUE L'INFLATION EN 1998

Trois présentations différentes permettent de constater une même réalité.

1. L'article d'équilibre

	Ressources brutes	Dépenses brutes ou plafonds de charges	Soldes
Budget général (hors remboursements et dégrèvements) C.A.S. (comptes d'affectation spéciale) Budgets annexes	1.623,981 (1.345,651) 60,588 103,142	1.877,45 (1.599,120) 60,626 103,142
Total opérations définitives	1.787,711	2.041,218
Solde opérations définitives (A)			- 253,507
Total opérations temporaires (C.S.T.)	371,903	376,265
Solde opérations temporaires (B)	2.159,614		- 4,362
Total général		2.417,483
Solde général (A + B)			- 257,869

L'article d'équilibre fait apparaître les opérations définitives (budget général, budgets annexes, comptes spéciaux du Trésor) et leur solde, puis les opérations temporaires des comptes spéciaux du Trésor et leur solde.