RAPPORT GENERAL N° 85 TOME III ANNEXE 12 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 1998 ADOPTE PAR L'ASSEMBLEE NATIONALE - PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES COMMERCE ET ARTISANAT

M. René BALLAYER, Sénateur

Commission des finances, du controle budgétaire et des comptes économiques de la nation - Rapport Général n° 85 Tome III Annexe 12 - 1997/1998

Table des matières

• principales observations
• chapitre PREMIER
  
  présentation générale des crédits budgétaires
  • les crédits budgétaires du secrétariat d'état : une baisse apparemment jugulée
    • l'exECUtion des budgets 1996 et 1997
      • 1. Le budget 1996
      • 2. Le budget 1997
    • le projet de budget pour 1998 et les evolutions par poste des crédits, hors bonifications d'intéret
      • 1. La présentation des crédits
      • 2. L'analyse des crédits
  • Les autres aides budgétaires au commerce, à l'artisanat et aux PME
    • Bilan de l'effort financier de l'Etat en faveur des PME
    • Les mesures fiscales en faveur des PME, du commerce et de l'artisanat
• chapitre II
  
  LES CONCOURS PUBLICS AU SECTEUR DES PME du commerce et de l'artisanat : la permanence de leur importance et de leur diversité
  • priorité aux actions économiques territoriales...
    • L'action du FISAC
    • L'apport des fonds européens
      • 1. Le fonds social européen (FSE)
      • 2. Le fonds européen de développement régional (FEDER)
  • ... ET AU FINANCEMENT DES ENTREPRISES
    • Le renforcement des moyens affectés à la BDPME
    • Les prêts bonifiés aux artisans : le maintien de l'enveloppe des prêts
• CHAPITRE III
  
  Les enjeux économique du secteur des pme, du commerce et de l'artisanat et le bilan de l'action gouvernementale menée en sa faveur
  • le commerce et l'artisanat dans l'économie française
    • l'artisanat
    • le commerce
  • le bilan de l'action gouvernementale et les perspectives de réforme
    • Le bilan de l'action gouvernementale (1995-1997)
      • 1. Le plan PME-Artisanat
      • 2. La réforme de la qualification artisanale (Loi n° 96-603 du 5 juillet 1996)
      • 3. La réforme des règles régissant l'urbanisme commercial (Loi n° 96-603 du 5 juillet 1996)
      • 4. Le nouveau dispositif de formation continue des artisans
    • Les perspectives de réforme
      • 1. L'urbanisme commercial
      • 2. La simplification administrative
• examen en commission