1
C'est-à-dire hors budgets
annexes et comptes spéciaux du Trésor.
2
Les dépenses publiques françaises : une mise en
perspective internationale - Rexecode Octobre 1997.
3
et aussi des autres fonctions publiques, hors budget de l'Etat
4
dont plus de 10 % d'agents contractuels inclus dans des
conventions collectives spécifiques.
Projet de loi de finances pour 1998 : Fonction publique et réforme de l'Etat
Rapports législatifs
Rapport général n° 85 (1997-1998), tome III, annexe 28, déposé le