Projet de loi de finances pour 1998 : Services du Premier ministre - Conseil économique et social

B. LES RESSOURCES HUMAINES

1. Évolution des effectifs de 1993 à 1997 et prévisions pour 1998

Les effectifs des différentes catégories de personnel ont évolué comme suit :

	1993 au 31.12	1994 au 31.12	1995 au 01.07	1996 au 01.07	1997 au 01.07
1. Personnel titulaire (régi par les lois n° 83-634 du 13/07/83 et n° 84-16 du 11/01/84)
catégorie A	32	32	32	32	32
catégorie B	16	16	16	16	16
catégorie C	97	97	100	100	98
catégorie D	4	4	-	-	-
Total	149	149	148	148	146
2. Personnel non titulaire	18	19	18	19	20
Total général	167	168	166	167	166

Conformément aux prévisions deux emplois de catégories C ont été supprimés tandis qu'un informaticien non titulaire a été recruté. Il est chargé d'assurer la direction du service informatique, d'évaluer les besoins techniques du Conseil et de mener à bien les projets de standardisation du matériel et de développement des nouvelles technologies.

2. Le personnel non titulaire

Les 20 agents non titulaires qu'emploie le Conseil économique et social sont pour 17 d'entre eux employés à temps partiel au service de la séance.

3. La présence de fonctionnaires détachés

Au sein des 32 postes d'agents titulaires de catégories A et à la date du 1 ^er juillet 1997, 14 sont occupés par des fonctionnaires en position de détachement :

- un administrateur civil du ministère de l'emploi et de la solidarité : secrétaire général du Conseil économique et social ;

- deux administrateurs civils détachés de l'emploi et de la solidarité : directeurs adjoints du Conseil économique et social ;

- un trésorier principal de première classe détaché du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie en tant que trésorier du Conseil économique et social .

Les autres fonctionnaires de catégorie A détachés auprès du Conseil économique et social occupent des postes d'administrateurs et d'attachés :

- un conseiller référendaire à la Cour des Comptes ;

- trois administrateurs civils issus respectivement des ministères de l'agriculture et de la pêche, de l'économie, des finances et de l'industrie, et de l'intérieur ;

- trois attachés principaux, issus du ministère de l'économie, des finances et l'industrie, du ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie et du ministère de l'emploi et de la solidarité ;

- trois attachés dont deux détachés du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, et un du ministère de l'agriculture et de la pêche.

A ce personnel en position de détachement s'ajoute un administrateur civil mis à disposition du Conseil par le ministère de l'emploi et de la solidarité exerçant le même type de fonctions que les fonctionnaires détachés ainsi qu'un administrateur hors classe de l'INSEE et un chargé de mission de 1ère catégorie de l'INSEE.

4. L'accent mis sur la formation

Traditionnellement, la formation du personnel du Conseil économique et social se focalise sur le perfectionnement dans les langues étrangères, les préparations aux concours administratifs et la bureautique. En outre, cette année, de nombreuses formations ayant trait à l'hygiène et la sécurité ont été dispensées.