Projet de loi de finances pour 1998 : Services du Premier ministre - Conseil économique et social

CHAPITRE II

UNE INSTITUTION DOTEE DE MOYENS RELATIVEMENT LIMITES

A. L'EXÉCUTION DES BUDGETS DE 1996 ET 1997

1. Le budget de 1996 : des crédits consommés, dans leur quasi totalité

Les crédits ouverts en 1996 au titre du Conseil économique et social ont été consommés dans leur quasi totalité . Un léger excédent de 79.633,57 francs a été reversé à la recette générale des finances.

Les crédits du chapitre 34-01 "Dépenses de matériel" ont été abondés par deux virements de 625.000 et 225.000 francs au titre de la franchise postale (arrêtés des 21 février et 30 octobre 1996). Ce même chapitre a fait l'objet d'une annulation de crédits de 500.000 francs par arrêté du 26 septembre 1996. Votre rapporteur déplore cet état de fait.

2. Le premier semestre de 1997

Au 31 juillet 1997, une modification a été apportée à la loi de finances pour 1997, au titre V, " Équipement Administratif ". Il s'agit d'une annulation des crédits du chapitre 57-01 à hauteur de 3,6 millions de francs .

Le taux de consommation des crédits au 31 juillet 1997 s'établit comme suit :

Chapitre 31-01 :"Indemnités des membres du Conseil et des sections"	52,01 %
Chapitre 31-11 : "Dépenses de personnel"	56,26 %
Chapitre 34-01 : "Dépenses de matériel hors évaluations politiques publiques" dont : fonctionnement courant communication et cinquantenaire	49,32 % 92,93 % 7,07 %
Chapitre 57-01 : Équipement administratif crédit de paiements	4,72 %

Les taux de consommation des crédits des chapitre 31-01 et 31-11, comparables à ceux des années précédentes, n'appellent pas de commentaire particulier.

En revanche, votre rapporteur note le taux relativement faible de consommation des crédits du chapitre 34-01. Le rythme de consommation des crédits est traditionnellement irrégulier.

Les crédits du chapitre 57-01 ne sont pour ainsi dire pas consommés car les marchés ont fait l'objet d'un lancement d'appel d'offre qui a mobilisé les énergies au premier semestre de cette année.

Par ailleurs, traditionnellement, le Conseil économique et social privilégie naturellement pour l'exécution des travaux, l'été, période au cours de laquelle les activités de l'assemblée sont suspendues. D'autre part, la nouveauté que constitue pour le Conseil, la gestion de cette ligne, explique cette mise en marche prudente.

Il est rassurant de noter que fin juillet les trois quarts des ordres de services avaient été lancés. Le Palais d'Iéna compte réaliser les huit millions de francs de travaux prévus, d'ici à la fin de l'exercice.