B. PRINCIPALES ÉVOLUTIONS
1. Indemnités des membres du CES et des sections (chapitre 31-01)
Les crédits de ce chapitre représente 64 % du
budget total du Conseil économique et social. Il est consacré en
grande partie à la rémunération de ses 230 membres et 72
conseillers. Ce chapitre était resté, rappelons le, parfaitement
stable l'an passé. Il enregistre cette année, une hausse proche
de celle des traitements de la fonction publique intervenus en mars et octobre
1997.
Ce chapitre augmente de 0,90 % soit un accroissement de 1.018.757 francs.
2. Dépenses en personnel (chapitre 31-11)
Les crédits de ce chapitre sont en hausse de 693.819
francs (soit 1,55 %). Cette évolution résulte des mouvements
suivants :
au titre des mesures acquises : une hausse de 526.437 francs
correspondant à l'augmentation de la valeur des traitements de la
fonction publique et au glissement vieillesse technicité (GVT).
au titre des mesures nouvelles : un ensemble de mesures d'ajustement d'un
montant global de 167.382 francs, lié pour l'essentiel à des
transformations d'emplois. Cette somme comprend également la prise en
charge, pour un montant de 70.000 F, au bénéfice d'un
fonctionnaire, du dispositif prévu par la loi n° 96-1093 du 16
décembre 1996, relatif au congé de fin d'activité. Elle
permet, sous certaines conditions, aux fonctionnaires de 58 ans et plus de
cesser leur activité tout en conservant les trois quarts de leur
traitement, et ce, jusqu'à ce qu'il atteignent l'âge de la
retraite.
3. Dépenses de matériel (chapitre 34.01)
Les crédits consacrés au matériel et fonctionnement des services augmentent de 4,78 %, soit 480.000 francs. Au titre des mesures nouvelles, un crédit de 1.150.000 francs est inscrit. Un crédit non renouvelable de 670.000 francs y figurait l'an passé. Ces nouveaux moyens seront consacrés au remplacement d'équipements informatiques. Le Conseil économique et social souhaite homogénéiser ses moyens dans ce domaine en adoptant les standards du marché. Les crédits de ce chapitre sont insuffisants depuis quelques années. Ils ont, en francs constants, baissés de 7,55 % entre 1987 et 1996, alors même que la surface des locaux du Palais d'Iéna s'est, elle, accrue.
4. Equipement administratif (chapitre 57-01)
La création, l'an dernier, d'un titre V au sein du budget
du Conseil économique et social a constitué une novation dans un
budget qui ne comportait traditionnellement que des dépenses de
fonctionnement.
La dotation inscrite au chapitre 57-01
provenait des crédits
inscrits au titre V du budget du ministère de la culture en 1996 pour un
montant de 15,1 millions de francs en autorisations de programme et de
3,5 millions de francs en crédits de paiement.
Le solde de ces crédits, soit 11,6 millions de francs, figurait au
budget du Conseil pour 1997. Il était destiné à permettre
l'achèvement d'un programme triennal de travaux d'entretien et de
rénovation du Palais d'Iéna.
Pour 1998, la demande de crédits s'élève à
7 millions de francs (en autorisations de programme comme en
crédits de paiement) soit une baisse de 39,66 %. Cette
régression de 4,6 millions de francs doit être
tempérée par le fait que le chapitre 57-01 a fait l'objet d'une
annulation de crédits, en juillet dernier, d'un montant de
3,6 millions de francs. La baisse réelle des moyens du CES, dans ce
domaine, s'élève donc à 1 million de francs, soit
12,5 %.