RAPPORT GENERAL N° 85 T 3 ANNEXE 38 - PROJET DE LOI DE FINANCES ADOPTE PAR L'ASSEMBLEE NATIONALE - PLAN

Claude HAUT, Sénateur

COMMISSION DES FINANCES, DU CONTROLE BUDGETAIRE ET DES COMPTES ECONOMIQUES - RAPPORT GENERAL N° 85 T3 ANNEXE 38 - 1997/1988

Table des matières

• PRINCIPALES OBSERVATIONS
• CHAPITRE PREMIER
  
  PRÉSENTATION GÉNÉRALE DES CRÉDITS
  • I. LES DEPENSES ORDINAIRES
  • II. LES DEPENSES EN CAPITAL
  • III. LA PRÉSENTATION DES CRÉDITS PAR AGRÉGATS
  • IV. REPARTITION DES CREDITS PAR ACTIONS
• CHAPITRE II
  
  LES ACTIVITÉS DU COMMISSARIAT GÉNÉRAL DU PLAN
  • I. LES TRAVAUX DE PROSPECTIVE
    • 1. Les travaux achevés.
    • 2. Les travaux en cours
  • II. L'EVALUATION DES POLITIQUES PUBLIQUES
    • 1. Les travaux achevés
    • 2. Travaux en cours
• CHAPITRE III
  
  LES ORGANISMES D'ÉTUDES
  • I. LES ORGANISMES RATTACHES
    • A. LE CONSEIL SUPERIEUR DE L'EMPLOI, DES REVENUS ET DES COÛTS (CSERC)
    • B. LE CENTRE D'ETUDES PROSPECTIVES ET D'INFORMATIONS INTERNATIONALES (CEPII)
  • II. LES ORGANISMES SUBVENTIONNES
    • A. LE CENTRE DE RECHERCHE POUR L'ETUDE ET L'OBSERVATION DES CONDITIONS DE VIE (CREDOC)
    • B. LE CENTRE D'ÉTUDES PROSPECTIVES D'ÉCONOMIE MATHÉMATIQUE APPLIQUÉE A LA PLANIFICATION (CEPREMAP)
    • C. L'INSTITUT DES RECHERCHES ECONOMIQUES ET SOCIALES (IRES)
    • D. L'OBSERVATOIRE FRANÇAIS DES CONJONCTURES ECONOMIQUES (OFCE)
• CHAPITRE IV
  
  L'ÉVALUATION DES POLITIQUES PUBLIQUES
  • I. LE DISPOSITIF ACTUEL
  • II. UN BILAN DECEVANT
  • III. UN DISPOSITIF COMPLEXE ET LOURD
• CHAPITRE V
  
  LES CONTRATS DE PLAN ETAT-REGIONS
  (CPER)
  • I. LES CPER ET LES LOIS DE PROGRAMMATION ET D'ORIENTATION SE SONT PROGRESSIVEMENT SUBSTITUÉS À LA PLANIFICATION NATIONALE, AVEC TOUTES LES INSUFFISANCES QUE CELA ENTRAÎNE
  • II. L'ÉVALUATION DES CONTRATS DE PLAN
• CONCLUSION ET PERSPECTIVES
• EXAMEN EN COMMISSION
• MODIFICATIONS APPORTEES PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE