CHAPITRE V
LA NOUVELLE ORGANISATION DES RÉSERVES
La réforme de nos armées repose sur un dispositif législatif comprenant trois textes :
-
· une loi sur le service national ;
· une loi relative aux mesures concernant le personnel (départ - reclassement etc.) ;
· une loi sur la réserve.
Deux de ces lois ont déjà, on le sait, été votées :
· la loi du 19 décembre 1996 relative aux mesures en faveur du personnel militaire dans le cadre de la professionnalisation ;
· la loi du 28 octobre 1997 portant réforme du service national.
Il s'agit à la fois de contribuer à la cohérence d'ensemble du nouveau modèle d'armée et de construire le " pont " entre celle-ci et la société civile. Et la loi devra modifier non seulement le statut général des militaires, mais aussi le code du travail, le code de la sécurité sociale et le code des pensions civiles et militaires.
De surcroît il faudra financer le passage à la nouvelle organisation pour lequel la loi de programmation prévoit, au total, plus de 2 200 millions de francs.
Rude tâche. Sans doute la difficulté de celle-ci explique-t-elle que le Parlement n'en ait pas encore été saisi. Le ministre de la Défense, lors du débat budgétaire devant l'Assemblée nationale, a toutefois annoncé son dépôt vers le milieu de l'année prochaine.
Votre Rapporteur voudrait, pour sa part, attirer l'attention sur trois points :
La nécessité d'une large concertation préalable. On peut, en effet, regretter que dans la réforme du service national, les consultations n'aient eu lieu qu'une fois posés les principes et même certaines modalités. Le problème de la communication entre la Réserve et l'Active a certes, toujours existé. L'occasion doit être saisie, toutefois, pour repenser cette communication dans un large esprit d'ouverture et pour que la place accordée aux réservistes dans les unités soit à la hauteur du rôle qu'ils doivent remplir.
La nécessité d'assurer une véritable disponibilité de la réserve.
Le rôle imparti à celle-ci est, en effet d'importance :
- apporter aux forces d'active les renforts nécessaires pour accroître ou maintenir leurs capacités dans leurs différentes fonctions, y compris la projection sur les théâtres extérieurs ;
- remplir des missions sur le territoire national en remplacement du personnel ou d'unités actives.
Cette disponibilité, quelle que soit la motivation des réservistes, suppose - nous l'avions déjà signalé dans notre rapport sur la programmation - des garanties, à l'égard des employeurs, et des incitations, à l'égard des intéressés. Garanties et incitations ont un coût qu'il faudra accepter de payer et qui fait partie du coût global de la professionnalisation.
Dans la nouvelle organisation des réserves, il importe de porter une grande attention à l'apport - essentiel - des réservistes spécialisés dans les domaines qui concernent le relèvement économique des pays où nous sommes militairement engagés (travaux publics, distribution de l'énergie et de l'eau, santé publique, etc.).
Nous avions déjà souligné l'importance de cette question dans notre rapport sur les opérations de maintien de la paix de 1994.