B. LE FONCTIONNEMENT ET L'ÉQUIPEMENT
Les dépenses de matériel et
fonctionnement
progressent de 5 % et atteignent 481,3 millions de
francs.
- Les dépenses de
statistiques
diminuent de 5,6 % et
s'établissent à 55,42 millions de francs. On note toutefois
une mesure nouvelle de 2 millions de francs nécessaire à la
création de l'indicateur mensuel de créations/suppressions
d'emplois demandée par le ministre afin de faire coïncider le
rythme de suivi conjoncturel de l'emploi et les chiffres du chômage.
- Les dépenses de
communication et information
diminuent de
2,8 % et s'établissent à 3,3 millions de francs.
- Les moyens de
fonctionnement
de
l'administration centrale
progressent de 6 % et atteignent 332,6 millions de francs (mesure
nouvelle de 15,5 millions de francs pour le relogement de la
délégation générale à l'emploi et à
la formation professionnelle).
- La dotation globale de fonctionnement des
services
déconcentrés
progresse de 0,7 % et atteint
387,87 millions de francs.
- La dotation du
CNASEA
qui gère la rémunération
des stagiaires de la formation professionnelle, passe de 219,7 à
230,1 millions de francs.
En sens inverse :
-
La compensation à
l'UNEDIC
des frais d'inscription des
demandeurs d'emploi passe de 250 millions de francs (budget des charges
communes en 1997) à 235 millions de francs.
- Les crédits consacrés aux
coordonnateurs emploi
formation
passent de 115,8 à 79,2 millions de francs du fait de
la création des 186 emplois contractuels correspondants.
- Les crédits consacrés aux
élections prud'homales
passent de 173,6 à 1,1 million de francs, les élections
ayant lieu en 1997.
Les crédits d'équipement
passent de 50,9 à
62,37 millions de francs, en raison de l'adoption d'une nouvelle
clé de répartition entre autorisations de programme et
crédits de paiement sur deux ans, qui remplace l'ancienne clé sur
trois ans.
C. LES SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT
1. L'Agence nationale pour l'emploi
a) Le contrat de progrès
L'année 1998 sera la dernière année d'application du second contrat de progrès entre l'Etat et l'Agence. Un rapport effectué à mi-parcours permet de dégager quelques éléments significatifs de bilan.
Le second contrat de progrès entre l'Etat et l'Agence nationale pour l'emploi
1) Premier axe : "trouver, susciter et satisfaire
beaucoup plus d'offres d'emplois"
La part de marché de l'Agence
doit passer à 40 %
des offres avant la fin de l'année 1998 : cet objectif a
été quasiment atteint en 1996, mais la part est beaucoup plus
importante pour les très petites entreprises (64,4 % en 1995) que
pour les grandes : 18,5 % pour celles de plus de
50 salariés.
Le recueil et le traitement des offres
: l'objectif de
2.400.000 offres d'emploi a été atteint à 97 %
dès 1996. Les contrats aidés représentent une proportion
stable de 30 % des offres.
2) Deuxième axe : "aider les personnes à mieux
chercher et trouver un emploi"
Les objectifs n'ont pas pu être tenus vis à vis des demandeurs
d'emploi et des jeunes.
L'Agence s'était engagée à faire baisser le nombre
de chômeurs de longue durée de 50.000 en deux ans (leur nombre
s'élevait à 1.048.900 en août 1996). Or, cette baisse n'a
été que de 18.642 et s'est interrompue : le nombre total est
remonté à 1.143.070 en août 1997.
L'objectif d'entretien systématique avec les jeunes n'a pas pu non
plus être tenu.
Au total, le nombre de prestations (aide à la recherche d'emploi,
évaluation...) a été en augmentation de 13 % en 1996.
3) Troisième axe : développer le partenariat
- Le transfert de l'inscription des demandeurs d'emploi vers les ASSEDIC
devrait être achevé à la fin de l'année 1997.
- Au 30 juin 1997, 240 conventions de coopération locale
ont été conclues entre l'Etat, la région, l'ANPE, le
réseau des missions locales et PAIO, afin de mettre en place des espaces
jeunes.
- Avec l'AFPA une convention nationale a été signée
le 4 juillet 1996 pour trois ans afin de favoriser l'articulation entre
l'accès à la formation et l'accès à l'emploi.
4) Quatrième axe : la modernisation de l'Agence
L'ANPE a poursuivi sa déconcentration, la modification de son
organisation territoriale, la modernisation de la gestion des ressources
humaines.
b) Les crédits pour 1998
En 1998, les moyens de fonctionnement consentis à
l'Agence sont strictement identiques à ceux de 1997 en francs courants,
soit une subvention de
5.204 millions de francs.
En revanche, 18,7 millions de francs sont inscrits en crédits de
paiement (soit deux fois moins que les crédits de 1997).
Les effectifs budgétaires ont atteint un plafond en 1997 de 15.463
emplois.
En 1998, les mesures nouvelles arrêtées en matière de
personnel, à savoir la création de 70 emplois
supplémentaires et la transformation de 300 emplois d'assistants de
gestion en conseillers adjoints, seront financés par
redéploiements.
2. Les autres organismes
Les subventions aux autres organismes évoluent de la manière suivante :
Evolution des crédits aux autres organismes
|
|
En millions de francs |
1998/1997 |
|
Centre d'études de l'emploi |
29,28 |
+ 13,4 % |
|
Centre d'études et de recherches sur les qualifications |
|
|
|
Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail |
|
|
|
Office de protection contre les rayonnements ionisants |
|
|
|
Autres |
15 |
- 16,7 % |
|
TOTAL |
129,29 |
+ 5,5 % |
La progression des crédits de l'ANACT est liée au développement de l'appui technique aux entreprises sur la réorganisation du temps de travail.