Projet de loi de finances pour 1998 : Enseignement technique

B. UN MOUVEMENT DE DÉCROISSANCE DÉMOGRAPHIQUE

1. L'évolution des effectifs étudiants

a) Les effectifs à la rentrée 1997

Sur un total de 2,148 millions d'étudiants, 1,547 million d'entre eux étaient attendus à la rentrée 1997 dans les 90 universités.

Ces effectifs sont en diminution de 8.000 étudiants par rapport à la rentrée 1996 et se décomposent ainsi qu'il suit :

- 632.000 en premier cycle ;

- 716.000 en 2e et 3e cycles ;

- 113.000 dans les IUT ;

- 321.000 dans les classes supérieures ;

- 80.000 dans les CPGE ;

- 241.000 dans les STS ;

- 280.000 dans les autres établissements publics ou privés (grandes écoles, commerce, gestion et comptabilité, paramédical et social, architecture...).

b) Les projections à moyen terme

Les projections des effectifs universitaires à l'horizon 2001 effectuées par la DEP sont fondées sur les dernières données disponibles de l'année 1996-1997.

Les effectifs de terminales générales et technologiques, après la forte baisse survenue en 1995-1996, devraient reprendre une progression mesurée entre 1997 et 2000. Le nombre d'admis au baccalauréat suivant ces tendances, le contingent de bacheliers généraux et technologiques attendu au cours des quatre prochaines années devrait être assez proche de celui observé en 1996 (400.000). En conséquence, l'hypothèse d'une plus forte orientation des futurs bacheliers vers les filières sélectives (IUT, CPGE, STS) au détriment de l'université, constatée à la rentrée 1996, se trouverait prolongée.

D'une manière générale, l'évolution des flux d'entrée à l'université (y compris en IUT) reflète celle des terminales générales et technologiques. Après le fort recul constaté à la rentrée 1996 (- 25.000 nouveaux inscrits), les flux d'entrée retrouveront une croissance modérée entre 1998 et 2000 où ils atteindront un maximum de 296.000.

En conséquence, l'année 1996 marque une rupture dans la forte progression des effectifs constatée ces dernières années. Au total, les effectifs universitaires (IUT exclus) dépasseront légèrement 1,3 million à l'horizon 2000. Ils s'établissaient à 1,1 million en 1990 et à 1,4 million en 1996. Les effectifs du premier cycle devraient baisser de 39.000 entre 1996 et 2000. Sur la même période, les effectifs du deuxième cycle n'augmenteraient que de 3.000, malgré l'anticipation d'une hausse continue du taux d'accès en licence. Le nombre d'inscrits en troisième cycle connaîtrait une progression un peu plus soutenue (+ 6.000).

Enfin, les IUT devraient poursuivre leur développement de manière atténuée et accueilleraient 119.000 élèves en l'an 2000.

EFFECTIFS UNIVERSITAIRES PAR CYCLE

	1995-96 constat	1996-97 constat	1997-98 prévision	1998-99 prévision	1999-2000 prévision	2000-01 prévision
Université (hors IUT et IUFM mais y compris ingénieurs universitaires)	1 382 509	1 360 863	1 347 500	1 340 700	1 335 500	1 330 800
- dont le premier cycle	686 356	656 066	631 600	620 200	616 800	617 000
- dont deuxième cycle	490 099	496 038	504 600	508 100	504 000	498 700
- dont troisième cycle	206 054	208 759	211 300	212 400	214 700	215 100
IUT	103 092	108 587	113 100	115 700	118 200	120 000
Ensemble	1 485 601	1 469 450	1 460 600	1 456 400	1 453 700	1 450 800

EFFECTIFS DANS LES PRINCIPALES FILIÈRES
DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR

	1996-97 Constat	1997-98 Prévision
Université (hors IUT et IUF mais y compris ingénieurs universitaires)	1 360 863	1 347 500
- dont premier cycle	656 066	631 600
- dont deuxième cycle	496 038	504 600
- dont troisième cycle	208 759	211 300
- dont droit	191 940	188 000
- dont lettres, sc humaines	522 906	517 800
- dont sciences, STAPS	342 897	345 200
- dont santé	147 003	144 400
IUT	108 587	113 100
CPGE	78 839	79 600
STS	235 911	241 200
Ensemble	1 784 200	1 781 400

2. L'afflux des étudiants dans les filières sportives

Le flux d'entrée en STAPS en 1996 a été de 10.868 : il était de 7.387 en 1995, et de 3.861 en 1994, soit un triplement en trois ans.

Une pause semble pouvoir se constater en 1997 dans l'augmentation des demandes d'entrée dans la filière.

Pour faire face à cet afflux d'étudiants, qu'une meilleure information sur la filière STAPS dès le lycée tente de juguler, de nouveaux sites de formation ont été ouverts et des moyens d'accompagnement ont été attribués.

A la rentrée 1995, trois universités supplémentaires ont été habilitées à délivrer le DEUG STAPS : huit autres l'ont été à la rentrée 1996 et trois habilitations supplémentaires ont été attribuées à la rentrée 1997.

Alors qu'en 1993-1994, on dénombrait 27 UFR de STAPS, à compter de la rentrée 1997, 41 universités seront habilitées avec des formations qui seront réparties sur près d'une soixantaine de sites.

Les moyens alloués à la rentrée 1997 se sont élevés à près de 7 millions de francs et 150 emplois ont été créés ou consolidés.

Depuis l'abandon du système de sélection à l'entrée en STAPS et l'afflux massif d'étudiants, les taux de réussite particulièrement élevés qui existaient dans ce cursus ont commencé à baisser et à se rapprocher des résultats des autres DEUG.

La filière STAPS a connu, ces dernières années, un succès particulièrement important auprès d'étudiants attirés par les métiers du sport, mais souvent peu conscients du contenu exigeant de la formation et de l'exacte étendue des débouchés. L'accent sera mis dans l'avenir sur l'information des étudiants. C'est la raison pour laquelle le ministre a décidé d'ouvrir une réflexion nationale sur l'avenir de la filière STAPS dans le cadre d'une table ronde.

3. L'évolution du taux d'encadrement des étudiants

Le taux d'encadrement des étudiants en personnels enseignants et IATOS a connu depuis cinq ans une évolution contrastée : ce taux a continué à se dégrader en 1992, 1993 et 1994, tandis qu'à partir de 1995, la tendance s'est inversée. Alors que le taux d'encadrement à la rentrée 1995 était d'un emploi d'enseignant pour 22,7 étudiants, il est passé à un pour 21,1 à la rentrée 1997. S'agissant des personnels IATOS, ce taux est passé de un pour 34,2 à un pour 31,6 entre les rentrées 1995 et 1997.

Cette amélioration est due à la baisse des effectifs et aux créations d'emplois.

Le nombre d'emplois enseignants inscrits au budget de l'enseignement supérieur est passé de 64.359 à la rentrée 1992 à 74.216 à la rentrée 1997.

En ce qui concerne les emplois non enseignants, on constate également une certaine amélioration au cours des années récentes : le nombre d'emplois de personnels IATOS est ainsi passé de 46.547 à 49.553 de la rentrée 1995 à la rentrée 1997.