AVIS n° 88 Tome V - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 1998 ADOPTE PAR L'ASSEMBLEE NATIONALE - DEFENSE GENDARMERIE

M. Michel ALLONCLE, Sénateur

COMMISSION DES AFFAIRES ETRANGERES DE LA DEFENSE ET DES FORCES ARMEES - AVIS N° 88 TOME V - 1997/1998

Table des matières

• PRINCIPALES OBSERVATIONS ET CONCLUSIONS
  DE LA COMMISSION SUR LE BUDGET DE LA DEFENSE
  POUR 19981
• INTRODUCTION
  • I. UN BUDGET EN STAGNATION
    • A. L'AUGMENTATION EN TROMPE-L'OEIL DES DÉPENSES ORDINAIRES
      • 1. Un titre III sous contrainte
        • a) Les rémunérations et les charges sociales : une progression très réduite
        • b) L'insuffisance des ressources destinées au fonctionnement des unités
      • 2. Les graves incertitudes liées à la budgétisation des fonds de concours alimentés par les fonds de concours autoroutiers
        • a) Une ressource importante pour l'Arme
        • b) Un lien désormais rompu entre une charge accrue et les moyens d'y faire face
    • B. LES CRÉDITS D'ÉQUIPEMENT : UNE ENVELOPPE RESSERRÉE ET FRAGILE
      • 1. L'impact amplifié de toute nouvelle mesure d'économie sur une dotation déjà modeste
        • a) Une évolution préoccupante
        • b) Les infrastructures sacrifiées
      • 2. Des crédits vulnérables
        • a) La récurrence des annulations de crédits
        • b) Les conséquences des mesures de régulation budgétaire
  • II. UNE ORGANISATION PLUS ADAPTÉE, SEULE RÉPONSE À DES CHARGES ACCRUES ?
    • A. DES MISSIONS PLUS EXIGEANTES
      • 1. L'évolution des missions traditionnelles
        • a) La police judiciaire
        • b) La gendarmerie mobile
      • 2. Les nouvelles missions : l'ouverture sur l'extérieur
        • a) Une coopération policière européenne appelée à se renforcer
        • b) Une meilleure utilisation de l'atout international
    • B. LA RECHERCHE D'UNE ORGANISATION PLUS ADAPTÉE
      • 1. L'adaptation de l'Arme entre rationalisation et déconcentration
        • a) La rationalisation des structures
        • b) La nécessaire déconcentration
      • 2. Les rapports police-gendarmerie : le chantier de la répartition des compétences reste à ouvrir
        • a) Les progrès de la coordination
        • b) Une répartition des compétences au point mort
  • III. LES PERSONNELS : LES CONTRAINTES D'UNE ÉVOLUTION DIFFÉRENTE DE LA LOGIQUE DE PROFESSIONNALISATION
    • A. LA POURSUITE DE LA DYNAMIQUE IMPRIMÉE PAR LA LOI DE PROGRAMMATION
      • 1. La croissance des effectifs
        • a) Les effectifs militaires
        • b) Les emplois civils
      • 2. Les effets contrastés de la revalorisation
        • a) L'indispensable requalification des emplois
        • b) Le ralentissement des mesures de revalorisation indiciaire
    • B. UN EFFORT ACCRU DEMANDÉ AUX PERSONNELS
      • 1. Le poids cumulé des réformes
        • a) La mise en oeuvre délicate du nouveau corps de soutien
        • b) La nécessaire mobilité du personnel et sa contrepartie, une gestion des carrières plus personnalisée
      • 2. Le risque d'un accroissement des charges sans contrepartie
        • a) Le volontariat : des perspectives préoccupantes
        • b) Les réserves, facteur indispensable de souplesse
  • IV. L'ÉQUIPEMENT DE LA GENDARMERIE : DES PERSPECTIVES PRÉOCCUPANTES
    • A. UNE MARGE DE MANOEUVRE ÉTROITE
      • 1. La priorité dévolue aux télécommunications
        • a) Le programme Rubis
        • b) Le matériel quotidien négligé
      • 2. Les autres matériels : un effort contrasté
        • a) Les initiatives, encore incomplètes, en faveur de l'informatique
        • b) La mobilité : un grave sujet de préoccupation
    • B. LES INFRASTRUCTURES : UNE PRESSION BUDGÉTAIRE EXCESSIVE
      • 1. Des besoins non satisfaits
        • a) Les opérations de l'Etat : l'hypothèque des annulations budgétaires
        • b) L'aide des collectivités locales : un complément mais non une alternative aux responsabilités de l'Etat
      • 2. L'entretien des casernements et l'amélioration des locaux d'accueil : une ambition en quête de moyens
        • a) Des besoins pour l'entretien courant non satisfaits
        • b) Un effort impératif pour les zones périurbaines
• CONCLUSION
• EXAMEN EN COMMISSION