1
Texte adopté par la commission au
cours de sa réunion du mercredi 26 novembre 1997, le groupe socialiste
votant contre.
2
voir Pierre Labbé,
L'organisation future de
l'Armée de terre,
Droit et Défense, 97/2
3
Notons que la place faite aux préparations militaires par
la loi portant réforme du service national pourrait conduire à
maintenir des centres d'instruction dont la dissolution avait été
prévue avant l'élaboration des hypothèses sur lesquelles
repose cette loi.
4
voir
La réorganisation de
l'Armée de terre : l'élaboration d'un modèle professionnel
" objectif 2002 " - Le Casoar,
avril 1997
;
et
Pierre
Labbé,
L'organisation future de l'Armée de terre, Revue Droit
et défense,
97/2.
5
Sur le montant total de 30,590 milliards de francs retracé
dans le document bleu au titre des dépenses ordinaires de
l'agrégat Armée de terre sont en effet inscrits cette
année 296 millions de francs destinés aux pécules. Ce type
de dépenses figurait, dans le PLF pour 1997, à l'agrégat
" administration générale ".
6
Il convient toutefois d'observer que cette progression très
forte résulte, pour partie, de la budgétisation au titre de III
de ressources figurant auparavant au titre V (partie dite étatique de la
Direction des constructions navales) ou en dehors du budget de la
défense (rémunérations des gendarmes affectés
à la surveillance du réseau autoroutier).
7
En 1997, sur 1 062 sous-officiers ayant
bénéficié d'un pécule, on compte 254 majors, 651
adjudants-chefs et 157 adjudants.
8
Sur 127 officiers bénéficiaires de pécules en
1997, on compte 14 colonels, 84 lieutenants-colonels et 29 capitaines.
9
Voir en annexe la fiche relative au suivi des principaux
programmes concernant l'équipement de l'Armée de terre.