1
Compte tenu des cas qui ne sont pas
déclarés et du délai qui existe entre le diagnostic et la
notification du cas
2
Compte tenu des cas qui ne sont pas déclarés et du
délai qui existe entre le diagnostic et la notification du cas.
3
Compte tenu des décès qui ne sont pas
déclarés et du délai qui existe entre le
décès et la notification du décès.
Projet de loi de finances pour 1998 : Santé
Rapports législatifs
Avis n° 89 (1997-1998), tome II, déposé le