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II. LA FRANCE DIRECTEMENT CONCERNÉE PAR LA CONVENTION DE LA HAYE

Ce commentaire de la convention de La Haye était nécessaire pour apprécier l'incidence de ce texte sur le phénomène de l'adoption internationale, dont le développement récent appelait une certaine clarification juridique, dans l'intérêt tant des enfants que des adoptants.

Compte tenu de la part importante qu'occupent les adoptions internationales en France, notre pays est concerné au premier chef par la présente convention. Celle-ci permettra d'adapter certaines caractéristiques de notre dispositif administratif et juridique aux spécificité que présente l'adoption internationale, en dépit des limites d'une convention qui ne s'applique pas à tous les cas d'adoption internationale en France.

A. L'ADOPTION INTERNATIONALE, UN PHÉNOMÈNE RÉCENT ET COMPLEXE

Apparue dans les années 1960, l'adoption internationale a pris une importance qui suscite désormais certaines réticences de la part des pays d'origine, et qui nécessite une information spécifique des parents adoptifs, en raison de la complexité des liens créés par l'adoption entre l'" enfant venu d'ailleurs " et sa nouvelle famille.

1. L'expansion des adoptions d'enfants nés à l'étranger depuis les années 1960

Divers facteurs ont conduit les adoptants français à se tourner de plus en plus couramment vers l'adoption internationale. La baisse de la natalité en France et la diminution du nombre de grossesses non désirées ont contribué, avec une attitude plus ouverte de la société à l'égard des mères célibataires, à limiter la pratique de l'abandon d'enfants. A ces motifs d'opportunité -trouver un enfant adoptable à l'étranger devenait plus facile qu'en France- s'ajoutait, à l'origine, un esprit humanitaire, l'adoption internationale visant initialement à aider les enfants en détresse dans leur pays (Algérie, Colombie, Vietnam), quand celui-ci n'offrait aucune possibilité de sauvetage en raison des guerres, des épidémies et des famines qui ont proliféré dans le monde depuis les années soixante.

Le but des adoptants français consistait aussi parfois, à cette époque pionnière, comme le rappelle le professeur Jean-François Mattei dans son rapport "Enfant d'ici, enfant d'ailleurs - L'adoption sans frontières 3(*), à accueillir un enfant pour une hospitalisation ou une intervention chirurgicale. Ces adoptions concernaient des enfants métissés, handicapés, malades, orphelins ou abandonnés auxquels leur pays n'offrait aucun avenir. L'esprit qui dominait ces premières adoptions internationales était avant tout de " trouver une famille pour un enfant malheureux, et non pas un enfant pour une famille malheureuse " 4(*).

Devenue une alternative à l'adoption d'enfants nés en France, du fait de la réduction rapide du nombre d'enfants adoptables dans notre pays, l'adoption internationale a connu un important développement : elle représente aujourd'hui deux tiers des adoptions non familiales en France. Ce phénomène s'est traduit par un indéniable changement de nature. L'adoption internationale est, en effet, vécue par certains comme la quête parfois très passionnelle et douloureuse d'un enfant : on s'éloigne alors de la " démarche qui consiste à rechercher une famille pour un enfant qui en est dépourvu, puisque c'est l'enfant qui est recherché " (2).

La France est désormais le deuxième pays d'accueil d'enfants adoptés à l'étranger (plus de 3 500 enfants ont été adoptés ainsi en 1996), après les Etats-Unis où sont réalisées chaque année environ 10 000 adoptions de ce type. Entre 1979 et 1996, plus de 40 000 enfants nés à l'étranger ont été adoptés en France. Ce phénomène concerne également, outre la France, l'Italie, l'Espagne, le Canada et les pays scandinaves. Il demeure marginal en Allemagne.

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