B. CONSÉQUENCES DE L'ADHÉSION FRANÇAISE À LA CONVENTION DE LA HAYE
Les règles de procédure en vigueur en France et le cadre institutionnel de l'adoption internationale devront être adaptées aux stipulations de la convention de La Haye, sans pour autant que celle-ci apporte une solution à toutes les difficultés liées, en France, aux adoptions à l'étranger.
1. Spécificités du dispositif : le rôle paradoxalement limité des " oeuvres d'adoption " par rapport aux adoptions individuelles
.
Le développement en France de l'adoption
internationale a conduit à constater l'insuffisance de l'initiative
privée dans le processus de l'adoption internationale, et à
créer, en 1987, une structure interministérielle, la
Mission
de l'adoption internationale,
rattachée à la Direction des
Français à l'étranger du ministère des Affaires
étrangères. Cet
organisme de contrôle
n'est pas un
intermédiaire de l'adoption ; il ne confie donc pas d'enfants aux
adoptants français. Ses fonctions concernent :
- la délivrance de visas aux enfants adoptés,
- la participation à l'élaboration de la réglementation
interne,
- la centralisation et la diffusion de l'information sur l'adoption
internationale,
- le dialogue avec les administrations des pays d'origine,
- l'habilitation des
oeuvres autorisées à intervenir dans le
domaine de l'adoption internationale
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)
.
.
Notons, sur ce dernier point, que l'une des particularités du
système français tient à un
nombre important
d'" oeuvres d'adoption "
habilitées pour l'adoption
internationale, puisqu'il en existe 52. Ces oeuvres disposent d'une
expérience diversifiée dans le domaine de l'adoption à
l'étranger. Elles peuvent apporter aux adoptants un soutien très
précieux, compte tenu de la complexité des procédures
à entreprendre.
Les moyens dispersés, voire dans certains cas artisanaux, dont disposent
ces oeuvres, dont l'action repose sur la contribution de
bénévoles,
ne leur permettent d'assurer qu'
un tiers des
adoptions d'enfants nés à l'étranger
. Il existe
néanmoins une fédération des oeuvres d'adoption, mais
celle-ci ne regroupe que quinze oeuvres, et ne repose pas sur la mise en commun
de moyens, qui serait pourtant le seul moyen de développer et de
renforcer leur action. La plupart des oeuvres ne réalisent donc que
moins de dix adoptions par an.
.
Les défaillances présentées par le système
des oeuvres d'adoption a pour corollaire l'importance de l'adoption
" par démarche individuelle
", également
dénommée directe ou indépendante. Dans ce cas, les
adoptants s'adressent directement aux organismes compétents du pays
choisi, sans s'adresser à une oeuvre d'adoption.
Deux tiers des
adoptions d'enfants nés à l'étranger
procèdent,
en France, d'adoptions individuelles.
Parfois considérée comme suspecte, ouverte à tous les
trafics qui ternissent l'image de l'adoption internationale, l'adoption
indépendante ne s'effectue cependant pas en marge de la
légalité. Les adoptants doivent, en effet, obtenir un
agrément du responsable départemental de l'Aide sociale à
l'enfance pour obtenir le visa d'entrée en France de leur enfant (telle
est, en effet, la condition posée par la Mission de l'adoption
internationale).
Le succès de l'adoption directe est lié aux complexités du
cursus classique proposé par les oeuvres, qui découragent souvent
les candidats à une adoption.
Notons que le recours à la filière des adoptions individuelles
est particulièrement développé en Italie, en Espagne et en
France, les adoptants originaires des pays de l'Europe du Nord
privilégiant le recours à des
agences très
structurées
, dont le personnel est rémunéré, et
qui sont des intermédiaires obligatoires dans les procédures
d'adoption.