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B. CONSÉQUENCES DE L'ADHÉSION FRANÇAISE À LA CONVENTION DE LA HAYE

Les règles de procédure en vigueur en France et le cadre institutionnel de l'adoption internationale devront être adaptées aux stipulations de la convention de La Haye, sans pour autant que celle-ci apporte une solution à toutes les difficultés liées, en France, aux adoptions à l'étranger.

1. Spécificités du dispositif : le rôle paradoxalement limité des " oeuvres d'adoption " par rapport aux adoptions individuelles

. Le développement en France de l'adoption internationale a conduit à constater l'insuffisance de l'initiative privée dans le processus de l'adoption internationale, et à créer, en 1987, une structure interministérielle, la Mission de l'adoption internationale, rattachée à la Direction des Français à l'étranger du ministère des Affaires étrangères. Cet organisme de contrôle n'est pas un intermédiaire de l'adoption ; il ne confie donc pas d'enfants aux adoptants français. Ses fonctions concernent :

- la délivrance de visas aux enfants adoptés,

- la participation à l'élaboration de la réglementation interne,

- la centralisation et la diffusion de l'information sur l'adoption internationale,

- le dialogue avec les administrations des pays d'origine,

- l'habilitation des oeuvres autorisées à intervenir dans le domaine de l'adoption internationale 8(*).

. Notons, sur ce dernier point, que l'une des particularités du système français tient à un nombre important d'" oeuvres d'adoption " habilitées pour l'adoption internationale, puisqu'il en existe 52. Ces oeuvres disposent d'une expérience diversifiée dans le domaine de l'adoption à l'étranger. Elles peuvent apporter aux adoptants un soutien très précieux, compte tenu de la complexité des procédures à entreprendre.

Les moyens dispersés, voire dans certains cas artisanaux, dont disposent ces oeuvres, dont l'action repose sur la contribution de bénévoles, ne leur permettent d'assurer qu'un tiers des adoptions d'enfants nés à l'étranger. Il existe néanmoins une fédération des oeuvres d'adoption, mais celle-ci ne regroupe que quinze oeuvres, et ne repose pas sur la mise en commun de moyens, qui serait pourtant le seul moyen de développer et de renforcer leur action. La plupart des oeuvres ne réalisent donc que moins de dix adoptions par an.

.
Les défaillances présentées par le système des oeuvres d'adoption a pour corollaire l'importance de l'adoption " par démarche individuelle ", également dénommée directe ou indépendante. Dans ce cas, les adoptants s'adressent directement aux organismes compétents du pays choisi, sans s'adresser à une oeuvre d'adoption. Deux tiers des adoptions d'enfants nés à l'étranger procèdent, en France, d'adoptions individuelles.

Parfois considérée comme suspecte, ouverte à tous les trafics qui ternissent l'image de l'adoption internationale, l'adoption indépendante ne s'effectue cependant pas en marge de la légalité. Les adoptants doivent, en effet, obtenir un agrément du responsable départemental de l'Aide sociale à l'enfance pour obtenir le visa d'entrée en France de leur enfant (telle est, en effet, la condition posée par la Mission de l'adoption internationale).

Le succès de l'adoption directe est lié aux complexités du cursus classique proposé par les oeuvres, qui découragent souvent les candidats à une adoption.

Notons que le recours à la filière des adoptions individuelles est particulièrement développé en Italie, en Espagne et en France, les adoptants originaires des pays de l'Europe du Nord privilégiant le recours à des agences très structurées, dont le personnel est rémunéré, et qui sont des intermédiaires obligatoires dans les procédures d'adoption.

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