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17 décembre 1997 : Albanie ( rapport - première lecture )

 



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PROJET DE LOI

(Texte adopté par l'Assemblée nationale)

Article unique

Est autorisée la ratification du traité d'entente, d'amitié et de coopération entre la République française et la République d'Albanie, signé à Paris le 12 décembre 1994 et dont le texte est annexé à la présente loi 1(*).

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