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10 février 1998 : Travail - Les éléments d'informations sur les conséquences financières, économiques et sociales de la décision de réduire à trente-cinq heures la durée hebdomadaire du travail ( rapport de commission d'enquête )

 



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N° 279

SÉNAT

SESSION ORDINAIRE DE 1997-1998

Rapport remis à Monsieur le Président du Sénat le 5 février 1998

Dépôt publié au Journal officiel du 6 février 1998

Annexe au procès-verbal de la séance du 10 février 1998

RAPPORT

de la commission d'enquête (1) chargée de recueillir des éléments d'information sur les conséquences financières, économiques et sociales de la décision de réduire à trente-cinq heures la durée hebdomadaire du travail, créée en vertu d'une résolution adoptée par le Sénat le 11 décembre 1997.

Président

M. Alain GOURNAC,

Rapporteur

M. Jean ARTHUIS,

Sénateurs.

(1) Cette commission est composée de : MM. Jean Arthuis, Denis Badré, Michel Bécot, Marcel-Pierre Cleach, Mmes Marie-Madeleine Dieulangard, Dinah Derycke, MM. Hubert Durand-Chastel, Guy Fischer, Yann Gaillard, Paul Girod, Alain Gournac, Claude Huriet, André Jourdain, Roland du Luart, Philippe Marini, Marc Massion, Daniel Percheron, Jean-Jacques Robert, Bernard Seillier, Frank Serusclat, Louis Souvet.



Voir les numéros
:

Sénat : 75, 159, 163 et T.A. 52 (1997-1998).

 
Travail.

PRÉAMBULE

présenté par M. Alain GOURNAC, président

La commission d'enquête sur les conséquences de la réduction à 35 heures hebdomadaires du temps de travail a achevé ses travaux dans des délais records (quatre semaines), après avoir rempli, de façon novatrice, la mission que lui avait confiée le Sénat : si elle a, en effet, procédé à 39 auditions, organisé un déplacement en province pour se faire présenter une expérience concrète de réduction du temps de travail, adressé 600 questionnaires aux différentes chambres consulaires (chambres de commerce et d'industrie, chambres des métiers, chambres d'agriculture), et réuni autour d'une table ronde des experts du monde économique, elle a aussi consulté les entreprises françaises par Internet, multipliant ainsi de manière importante les sources d'information des commissaires.

C'est dire qu'elle ne s'est jamais placée dans la perspective du rejet a priori du principe de réduction du temps de travail, mais a voulu savoir ce qui se passerait en cas de réduction imposée et uniforme de cette durée à 35 heures.

J'ai la conviction que notre commission d'enquête aura pu, de cette façon, contribuer utilement à la réflexion de la commission des Affaires sociales, à laquelle il appartient d'examiner le texte dans tous ses détails et ses implications, ainsi qu'à celle de tous nos collègues intéressés qui pourront puiser dans notre rapport une partie de la matière nécessaire à l'examen de cette difficile question.

Mais, au-delà de cette utilité immédiate, liée à l'ordre du jour parlementaire et politique, j'ai le sentiment que nos travaux nous ont rappelé combien dans notre société, à l'aube du XXIème siècle, le travail était essentiel à l'épanouissement de l'homme et de la femme, à leur dignité, et au maintien de leur sens des responsabilités.

En effet, même si certains, la majorité de la commission d'enquête, concluent à l'erreur économique et sociale des 35 heures imposées, tandis que d'autres y voient un défi jamais tenté jusqu'alors, tous ses membres ont placé l'Homme au coeur de leurs préoccupations.

Prenons garde que la réduction du temps de travail, ainsi imposée, ne vienne dénaturer la relation de l'homme avec le travail, en laissant accroire que le travail des uns est le chômage des autres.

Au moment où l'Europe, avec l'euro, va pénétrer concrètement dans nos foyers, nos commerces, nos entreprises, au moment où le monde est à nos portes, ne serait-il pas préférable de créer un environnement favorable au développement de nouvelles activités, de favoriser les initiatives, de nous libérer de contraintes injustifiées, et de rendre ainsi obsolète toute idée de rationnement du travail.

Et si la réduction du temps de travail vient de surcroît, ce sera au bénéfice de tous, de l'entreprise, source de richesses partagées, des salariés, de leur vie familiale et sociale.

Au terme de ces quelques lignes, je voudrais remercier notre excellent rapporteur, Jean Arthuis, qui a su, au travers de ses questions, guider notre démarche.

Je voudrais aussi remercier tous nos collègues qui, même à l'occasion de débats parfois un peu vifs, mais que je me suis efforcé de garder sereins, ont enrichi nos réflexions de leurs expériences et de leurs analyses.

Enfin, et surtout, je voudrais remercier toutes les personnes auditionnées, économistes, experts, chefs d'entreprise, hauts fonctionnaires, organisations syndicales ou professionnelles, qui se sont, sans réticences, prêtés au cérémonial un peu solennel d'une commission d'enquête pour nous faire part de leurs points de vue, de leurs analyses ou de leurs expériences. Toutes nous ont conforté dans l'idée que l'homme au travail reste un idéal commun, qu'il nous appartient, au-delà de nos idées et de nos projets politiques, de protéger et de développer.

Gardons-nous de prendre quelques initiatives qui viennent remettre en cause cette valeur fondatrice de nos sociétés modernes.

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