Proposition de résolution sur la proposition de règlement (CE) du Conseil modifiant le règlement (CEE) n°404/93 du Conseil portant organisation commune des marchés dans le secteur de la banane

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Rapport n° 308 (1997-1998) de M. Jean HUCHON , fait au nom de la commission des affaires économiques, déposé le 25 février 1998

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• I. UNE INTERVENTION OPPORTUNE DE L'UNION EUROPÉENNE À LA SUITE DE LA CONDAMNATION PAR L'OMC
  
  • A. L'IMPORTANCE DU MARCHÉ DE LA BANANE
    
    • 1. Une production concentrée et en pleine expansion
      
    • 2. Le commerce international de la banane : un marché conflictuel
      
  • B. LA SPÉCIFICITÉ DE L'OCM BANANE
    
    • 1. Une organisation longtemps éclatée
      
      • a) Les marchés nationaux protégés
        
      • b) Les marchés nationaux ouverts
        
    • 2. L'organisation commune du marché de la banane
      
      • a) La préparation de l'OCMB
        
      • b) Le mécanisme de l'OCMB
        
  • C. LA CONTESTATION DU MARCHÉ DE LA BANANE ET LA CONDAMNATION DE L'UNION EUROPÉENNE PAR L'OMC
    
    • 1. La contestation de la réglementation du marché de la banane au sein de la Communauté
      
      • a) La contestation devant la CJCE
        
      • b) La contestation devant les juridictions nationales
        
    • 2. La contestation internationale du marché de la banane
      
      • a) La condamnation des régimes d'importation selon les règles du GATT
        
      • b) La condamnation de l'OCMB sur la base de l'OMC
        
• II. LES PROPOSITIONS DE LA COMMISSION EUROPÉENNE PRÉSENTENT UN RÉEL DANGER POUR LA PRODUCTION COMMUNAUTAIRE
  
  • A. PRÉSENTATION DE LA PROPOSITION DE LA COMMISSION EUROPÉENNE
    
  • B. UNE PROPOSITION INACCEPTABLE EN L'ÉTAT
    
    • 1. Une proposition globalement déséquilibrée
      
    • 2. Les difficultés du mécanisme proposé
      
      • a) La fixation d'un niveau excessif de contingent supplémentaire
        
      • b) Une gestion contestable des contingents
        
      • c) Une réglementation défavorisant les importations traditionnelles et non traditionnelles des Etats ACP
        
• III. LA PROPOSITION DE RÉSOLUTION N° 298 ET LA POSITION DE VOTRE COMMISSION
  
  • A. LA PROPOSITION DE RÉSOLUTION N° 298
    
  • B. LA POSITION DE VOTRE COMMISSION
    
    • 1. Rétablir l'équilibre de l'OCMB
      
    • 2. Réaffirmer l'attachement de la France à l'OCMB