B. DES RELATIONS BILATÉRALES DENSES ENTRE LA FRANCE ET LA SUISSE
1. Un dialogue diplomatique et administratif régulier et approfondi
La Suisse souhaite avant tout maintenir des relations équilibrées avec ses différents partenaires, qu'il s'agisse des pays membres de l'Union européenne ou des Etats-Unis. Elle n'apporte jamais de soutien systématique. Le dialogue politique franco-suisse reste limité en raison de l'absence de la Confédération des principales instances internationales. Il se traduit par :
- des rencontres à haut niveau nombreuses, mais non systématiques, excepté dans le domaine militaire (le ministre de la défense rencontre très régulièrement son homologue helvétique. Cette coopération a été renforcée par la création à Genève du Centre de politique de sécurité, qui regroupe de très nombreux pays tels que l'Allemagne, la Russie ou l'Ukraine, et doit contribuer à former des fonctionnaires dans le domaine de la sécurité internationale) ;
- l'attention que la Suisse attache à la position française au sein de l'Union européenne sur le dossier des négociations sectorielles : compte tenu de l'importance de la communauté française en Suisse, la France est très attachée à ce que des progrès substantiels soient effectués sur les dossiers de l'établissement et de la libre circulation des personnes ;
- le souci de la Confédération d'entretenir un dialogue régulier entre hauts fonctionnaires, qui lui permet de recueillir des éléments d'information sur notre position concernant les principaux dossiers internationaux.
Par ailleurs, avec 1,2 million de locuteurs, la Suisse est concernée par la francophonie. Mais elle fut longtemps réticente à participer aux organisations francophones et refusa de participer à l'ACCT en 1970, estimant que la langue ne devait pas être un instrument de politique étrangère.
Cette attitude a évolué lentement : hausse du niveau de la délégation suisse aux Sommets francophones, puis entrée à l'ACCT avec une participation financière en augmentation. Désormais, la Confédération voit la francophonie comme un espace privilégié de coopération, où l'accent doit être mis sur la prévention des conflits et la consolidation de l'Etat de droit.
Enfin, en tant que pays voisin, la Suisse a engagé avec la France une coopération transfrontalière au niveau local.
Mais, la plupart des instances de coopération transfrontalière créées dans les années 70 et au début des années 80 (Comité régional franco-genevois, conseil du Léman, conférence internationale du Lac de Constance. Communauté de travail du Jura, Regio Basiliensis) ont eu une efficacité réduite. Peu de projets importants ont été élaborés en leur sein, et ce n'est qu'au début des années 90 qu'un regain d'intérêt pour la coopération transfrontalière s'est manifesté.
Ainsi, l'accord quadripartite France-Luxembourg-Suisse-Allemagne de coopération transfrontalière des collectivités territoriales et organismes publics locaux, signé le 23 janvier 1996, a pour objectif de faciliter et promouvoir la coopération transfrontalière entre les collectivités territoriales et organismes publics français, allemands et suisses. Il prévoit la possibilité de conclure des conventions de coopération ou de mettre en place des "groupements de coopération transfrontalière" : ces deux instruments doivent permettre aux signataires de coordonner leurs décisions, de réaliser et gérer des équipements ou des services publics d'intérêt local commun.
Le Président de la République doit effectuer une visite d'Etat en Suisse au mois d'octobre 1998.
2. Des échanges économiques importants et dynamiques
Quantitativement, la France détient 11 % des parts de marché en Suisse (l'Allemagne en détient 32 %). Elle est le deuxième fournisseur et le deuxième client de la Suisse. La Suisse est notre huitième client (3,8 % des exportations françaises) et notre neuvième fournisseur (2,5 % de nos achats à l'étranger). Notre excédent représente 20 milliards de francs français. La France est le deuxième investisseur en Suisse après les Etats-Unis, et elle est également le deuxième pays d'accueil des investissements directs suisses à l'étranger.
En dynamique, la part de marché de la France progresse plus vite que celle de l'Italie, mais moins vite que celle de l'Allemagne.
Qualitativement, notre présence sur le marché suisse présente deux faiblesses : d'une part, nos ventes contiennent moins de valeur ajoutée que nos achats ; d'autre part, les entreprises françaises concentrent leur action sur la Suisse romande, négligeant la partie alémanique qui représente 75 % de la richesse du pays.
S'agissant des grands contrats récents, on peut citer l'armement. Thomson ayant obtenu le marché de l'équipement radio de l'armée suisse (5 milliards de francs français). Elle a également obtenu en décembre 1997, avec l'Américain Hughes, le contrat pour l'équipement du réseau radar militaire "Florako" (500 millions de francs suisses).
L'aéronautique mérite également d'être citée, pour les succès d'Airbus : 15 A330-220 et 9 A340-600 ont été commandés par Swissair, pour un montant de 2,1 milliards de francs suisses.
Enfin, les relations économiques entre la France et la Confédération se caractérisent par l'importance de !a Communauté française en Suisse qui réunit 115.000 personnes, dont 51% de double-nationaux et 99.000 immatriculés. Il s'agit de la deuxième colonie française à l'étranger. La présence française est importante, notamment à Genève (67.500 immatriculés), Berne (15.100) et Zurich (7.400).
L'importance de la communauté française doit également s'apprécier en regard du nombre très important de frontaliers : 74.000 personnes travaillent en Suisse tout en résidant en France, soit la moitié du total des frontaliers employés en Suisse.
A cet égard, les négociations sectorielles avec l'Union européenne ont pour objectif d'aligner le régime d'établissement en Suisse sur celui en vigueur au sein de l'Espace Economique Européen.