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20 mai 1998 : Energie - La politique énergétique de la France : passion ou raison ? (tome 1) ( rapport de commission d'enquête )

 



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CHAPITRE II -

LA POLITIQUE ÉNERGÉTIQUE RESTE AU CoeUR DE LA POLITIQUE DES ÉTATS

Il n'entre pas dans les intentions de votre commission d'enquête de rappeler les grandes tendances intervenues ces trente dernières années en matière énergétique (lien entre évolution du PIB et demande de services énergétiques, réduction de l'intensité énergétique11(*), augmentation de la part du gaz...) dans la mesure où elles ont été relativement déconnectées des politiques menées en matière énergétique et ont dépendu davantage de facteurs structurels (croissance de la population, structure de l'économie, évolution des prix relatifs des différentes énergies...). Au demeurant, ces perspectives sont excellemment rappelées par le Commissariat Général du Plan dans un rapport récent12(*).

Il paraît utile en revanche de faire ressortir les points communs entre les politiques énergétiques menées par les principaux pays développés.

Il apparaît, en effet, que malgré des contextes économiques, géographiques et climatiques divers, malgré des ressources énergétiques primaires variables, les politiques nationales convergent le plus souvent vers les mêmes objectifs finaux : fournir de façon continue et au meilleur coût l'énergie indispensable à la production d'électricité et de chaleur et à la propulsion des véhicules, pour satisfaire les besoins fondamentaux de l'individu et ceux de l'activité économique ou de la vie de la société.

Il est important de noter également que les politiques énergétiques sont fortement influencées par des facteurs exogènes et partagés : déterminées hier par le prix du pétrole, elles le seront demain également par la nécessité de préserver l'environnement des agressions liées aux émissions de gaz de combustion et aux déchets de toute nature.

Ainsi, si dans les années 1970, la quasi-totalité des États ont été conduits à diversifier leurs sources d'approvisionnement en énergie et à valoriser leurs propres ressources et leurs innovations nationales pour faire face à la très forte hausse du prix du pétrole imposée par les pays de l'OPEP, la relative abondance actuelle en hydrocarbures conduit la plupart d'entre eux à négliger la recherche de l'indépendance nationale au profit de l'ouverture des marchés, qui peut, selon eux, assurer la sécurité des approvisionnements énergétiques au meilleur prix. Dans ce contexte, le gaz naturel semble avoir pris une avance durable sur les autres sources d'énergie.

Parallèlement, si la cherté du pétrole avait conduit la plupart des États à tenter de maîtriser le niveau de leur consommation et à promouvoir des énergies de substitution, le contre-choc pétrolier a coupé court aux efforts de maîtrise de l'énergie et rendu plus contestables les investissements en faveur des énergies renouvelables.

Toutefois, les énergies renouvelables et l'utilisation rationnelle de l'énergie font l'objet d'un nouvel engouement à la faveur de la prise de conscience internationale des effets nocifs du dioxyde de carbone ou du dioxyde de soufre qui émanent de la combustion des énergies fossiles (charbon, pétrole). La plupart des Etats développés se remettent ainsi de nouveau à promouvoir des modes de production d'électricité et de chaleur ainsi que des modes de transport moins polluants et plus économes en énergie, conformément aux engagements qu'ils ont pris lors de la conférence de Kyoto de 1997.

De même, si la recherche de l'indépendance énergétique a constitué le motif essentiel du recours à l'énergie nucléaire dans les années 1970, le double souci d'économiser les ressources énergétiques fossiles - dont l'épuisement apparaît inéluctable, même s'il sera progressif, dans un contexte de concurrence de plus en plus sévère pour l'accès aux ressources engendrée par l'émergence des pays du Sud - et de lutter contre l'effet de serre induit par le rejet dans l'atmosphère de différents gaz de combustion, est à l'origine, à quelques exceptions près, de l'intérêt renouvelé des Etats pour l'atome.

Ainsi, après avoir mis en cause leur parc de centrales nucléaires, de nombreux pays s'interrogent aujourd'hui sur l'opportunité d'abandonner une technologie qui a fait ses preuves et qui, si elle n'est pas dépourvue d'inconvénients, reste la seule susceptible de remplacer les énergies fossiles à terme.

Quatre grandes tendances semblent au total se dégager :

- la libéralisation des marchés de l'électricité ;

- la croissance de la part du gaz dans le bilan énergétique des pays dans un contexte d'ouverture à la concurrence ;

- l'intérêt renouvelé pour l'énergie nucléaire ;

- le nouvel élan en faveur du développement des énergies renouvelables et de la maîtrise de la consommation d'énergie.

Votre commission d'enquête tentera de démontrer, à travers ces tendances et leurs déclinaisons pays par pays, qu'en dépit d'un relatif effacement de l'Etat au profit des mécanismes de marché, le rôle des pouvoirs publics reste déterminant pour réguler des marchés ouverts à la concurrence, pour pallier la myopie des marchés et pour garantir l'avenir de la planète.

Elle s'efforcera également de montrer que si les Etats se sont, par leurs politiques énergétiques volontaristes, partiellement affranchis du joug du pétrole, c'est pour se soumettre à une obligation plus " noble " mais tout aussi contraignante, celle de la préservation de la planète.

En bref, intégrant le nouveau concept de développement durable, la politique énergétique reste au coeur des politiques nationales.

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