1
Natura 2000 : de la
difficulté de mettre en oeuvre une directive européenne
(n° 309 - 1996-1997).
2
Composition du groupe de travail :
M. Jean-François Le Grand, président, Mme Janine
Bardou, MM Michel Doublet, Louis Minetti, Paul Raoult et Michel Souplet.
3
Charles Lagier " L'Europe et l'environnement "
*
Source Commission européenne DG XI.
4
Les problèmes juridiques relatifs à l'indemnisation
des " servitudes environnementales " - Vers un nouveau principe
" protecteur-payeur ". Sous la direction de
MM. René Hostiou et Jean-Claude Hélin, professeurs
à l'université de Nante (Centre de recherche en Urbanisme,
Aménagement régional et administration publique).