Projet de loi de financement de la sécurité sociale de financement de la sécurité sociale pour 1998

2. Une inflexion dans la croissance des dépenses

L'examen des dépenses sera plus bref puisqu'elles sont analysées dans les rapports de la commission consacrés à chaque branche.

On n'examinera ici que les principaux postes de dépenses, à savoir les prestations sociales, les frais de gestion et les transferts versés.

Il convient de regretter toutefois que la Commission des comptes de la sécurité sociale n'ait pas fait, cette année, une présentation synthétique des dépenses du régime général.

· Une certaine décélération de la croissance des dépenses

Le rapprochement des différents tableaux du rapport de la Commission des comptes de la sécurité sociale permet de constater que l'évolution tendancielle des dépenses du régime général s'analyse comme suit :

Evolution tendancielle des dépenses pour 1998

en milliards de francs	1997	%	1998	%
Branche maladie	570,4	1,3	586,4	2,8
Branche AT	44,2	2,2	44,7	1,0
Branche famille	253,9	6,7	254,4	0,2
Branche vieillesse	372,8	3,9	386	3,5
Total	1.241,3	3,1	1.271,5	2,4

Une certaine décélération de la croissance spontanée des dépenses peut être ainsi observée.

Toutefois, l'évolution doit tenir compte de l'intégration, dans les chiffres de 1997, de la majoration de l'allocation de rentrée scolaire (6,7 milliards de francs) décidée par le nouveau Gouvernement et qui figure en dépenses comme en recettes (remboursement par l'Etat) dans les comptes de la branche famille.

Il reste que l'évolution tendancielle des dépenses de la branche maladie est la plus défavorable puisque sa progression s'établit à 2,8 % contre 1,3 % en 1997.

Cette hypothèse repose-t-elle sur un relâchement des efforts au cours de la seconde partie de l'année 1997 ?

A l'évidence, l'examen par le Parlement du projet de loi de financement de la sécurité sociale implique des progrès dans les analyses qui lui sont fournies quant aux conditions dans lesquelles sont évaluées les tendances.

En l'absence d'une telle transparence, qui devra résulter probablement à l'avenir d'une plus grande diversité des sources d'informations, votre commission émet la crainte d'une confusion entre les hypothèses et les objectifs.

· Des taux de frais de gestion disparates

Ce poste est passé de 46,2 milliards de francs en 1996 à 47,1 milliards de francs en 1997, soit une progression de près de 2 % en un an. En 1998, il devrait s'établir à 48,3 milliards de francs, soit une augmentation de 2,5 %.

Le rapport de la Commission des comptes de la sécurité sociale fait état des dépassements récurrents par rapport aux prévisions initiales, en 1996 et 1997, ayant une double origine :

- des éléments non prévisibles qui sont intervenus en cours de gestion : ainsi, en 1996, la CNAMTS a procédé à la mise en place du carnet de santé, alors que cette dépense n'avait pas été prévue initialement ;

- les économies décidées par le plan de novembre 1995 ont provoqué une inflexion des évolutions de la dépense sans obtenir sa diminution. Ainsi, la progression des dépenses de gestion administrative de la CNAF en 1996 par rapport à 1995 est de 4,9 % alors qu'elle aurait été de 7 % sans la mise en oeuvre du plan d'économie. La Commission des comptes de la sécurité sociale souligne que l'évolution soutenue des dépenses de la CNAF se justifie par l'importance des missions nouvelles qui lui ont été confiées au cours de la période et de l'accroissement du nombre des bénéficiaires du RMI et des aides au logement.

A l'avenir, la Commission des comptes de la sécurité sociale estime que la mise en place des conventions d'objectifs et de gestion devrait permettre de mieux maîtriser l'évolution des dépenses.

Le tableau suivant permet de comparer le poids des frais de gestion en 1997 selon les branches du régime général :

1997	Maladie	AT	Vieillesse	Famille	Total
Frais de gestion en milliards de francs ^(1)	28,140	4,780	5,709	8,521	47,151
en % des dépenses	4,9	10,9	1,5	3,4	3,8

(1) Sources : Annexe C du PLFSS

Pour 1998, les évolutions tendancielles donnent des pourcentages quasiment identiques.

1998	Maladie	AT	Vieillesse	Famille	Total
Frais de gestion en milliards de francs	28,787	4,887	5,838	8,799	48,310
en % des dépenses	4,9	11,0	1,5	3,5	3,8

Toutefois, on constate de forts écarts selon les branches (notamment pour la branche accidents du travail, ce qui semble dû à la prise en compte des frais de contrôle médical). Ces ratios paraissent pouvoir être améliorés dès lors que les charges indûment transférées à ces branches, comme par exemple les frais de gestion du RMI pour la branche famille, auront été compensées.