II. LA STRUCTURE DU PRÉLÈVEMENT SUR RECETTES

Evolution de la structure de la contribution française au budget des Communautés européennes

(En millions d'euros)

 

1995 (1)

1996 (1)

1997 (2)

1998 (3)

1999 (4)

Cotisations sucre et isoglucose

375,3

328,9

306,9

337,1

295,0

Prélèvements agricoles

49,4

59,1

63,0

50,3

77,5

Droits de douane

1.476,9

1.326,0

1.353,1

1.119,5

1.346,2

Contribution TVA

7.595,5

7.138,8

6.841,9

6.433,1

6.117,6

Contribution PNB

2.569,9

3.729,4

4.793,1

6.275,4

6.980,0

Sous-total

12.067,0

12.582,2

13.358

14.215,4

14.816,3

Frais de perception des ressources propres

- 190,2

- 171,4

- 172,3

- 150,7

- 171,9

Total des versements effectifs

11.876,6

12.410,8

13.185,7

14.064,7

14.644,5

(1) Source : rapport Cour des comptes des CE

(2) Source : compte de gestion et bilan financier de la Commission pour 1997

(3) Selon le budget 1998

(4) Selon le projet de budget pour1999 (en millions d'euros)


Sur moyenne période, la structure du prélèvement sur recettes s'est déformée sous l'effet des évolutions décrites dans le chapitre 1 er de ce rapport.

En 1999, les ressources propres traditionnelles versées au budget européen représenteraient 11,6 % de l'ensemble des ressources brutes apportées par notre pays au budget européen, les " contributions TVA et PNB " en constituant le solde (88,8 %).

Par rapport à 1999 l'ensemble des prélèvements agricoles et des droits de douane perçus en France s'accroîtrait très nettement, de plus de 14 %, cette augmentation venant d'une progression de 20 % des droits de douane. Cette estimation quelque peu déconcertante compte tenu des perspectives de croissance des importations en valeur mérite une explication de la part du gouvernement.

L'équilibre entre nos contribution TVA et PNB continuera à se modifier puisque 1999 verra pour la première fois la seconde dépasser le niveau de la première.

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