II. LE PROJET DE BUDGET POUR 1999

A. PRÉSENTATION GÉNÉRALE DES CRÉDITS

Conformément à l'engagement pris par M. Hubert Védrine, Ministre des Affaires étrangères, lors de son audition par la Commission des finances du Sénat 5( * ) , le 10 juin dernier, les crédits du ministère délégué à la coopération sont présentés dans le fascicule unique " Affaires étrangères - Coopération " du Projet de Loi de Finances pour 1999 à " structure constante ", pour ceux qui peuvent l'être, c'est-à-dire qui portent sur des éléments non encore fusionnés par rapport à 1998.

Dans cette perspective, les crédits de la structure " Coopération " ainsi isolée au sein du Ministère des Affaires étrangères sont en baisse de 7,73 % en moyens de paiement (DO + CP), en passant de 6,50 milliards de francs (LFI 98) à 5,98 milliards (PLF 99).

Les autorisations de programme demandées s'élèvent à 2,597 milliards de francs, soit une diminution de 100,4 millions de francs par rapport aux 2,607 milliards de la LFI de 1998 (- 0,38 %).

Cette diminution des crédits provient de :

- la poursuite de la baisse de l'assistance technique (- 170 postes), soit - 91 millions de francs ;

- la baisse des concours financiers (- 305 millions de francs).

En revanche, les dons-projets du FAC (article 40) augmentent de 3 millions de francs.

S'agissant des concours financiers, leur régression tient à deux facteurs convergents, mais aux implications opposées : il s'agit tout d'abord de l'extinction des crédits d'ajustement structurels destinés à accompagner la dévaluation du franc CFA , dont l'impact globalement positif est aujourd'hui avéré. Mais cette baisse tient également à la situation de troubles prévalant dans plusieurs pays d'Afrique sub-saharienne, et qui rend inopérante toute forme de coopération ; il s'agit là d'un motif de vive préoccupation pour l'avenir de ces régions.

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