C. LE RENFORCEMENT DE LA POLICE DE L'EAU
La loi
et la réglementation relatives à l'eau ne sont pas toujours bien
respectées malgré la mise en place des missions interservices de
l'eau (MISE) dans les départements.
Aussi a-t-il été décidé (cf. Supra) de faire
contribuer les agences de l'eau, qui sont des établissements publics en
principe autonomes et spécialisées dans la lutte contre les
pollutions, au financement de l'exécution des missions de police de
l'eau relevant de l'Etat (à hauteur de 50 millions de francs pour
la mise en place de moyens techniques).
Cette participation, hétérodoxe, s'effectuera par
l'intermédiaire d'un fonds de concours qui, devant financer par ailleurs
des actions de collecte et d'exploitation de données sur l'eau
(40 MF), ainsi que le renforcement des moyens techniques des
gardes-pêche (50 MF), sera doté au total de 140 millions
de francs.
Par ailleurs, 28 agents supplémentaires devraient être
recrutés par le Conseil supérieur de la pêche (cf. Supra)
grâce à une subvention de 7 millions de francs du
ministère de l'environnement.
D. LES AUTRES MESURES NOUVELLES
Elles
concernent :
- l'élaboration de schémas départementaux
d'aménagement et de gestion des (SDAGE) dans les DOM : 1 MF,
- la seconde phase de reconquête de l'étang de Berre :
2 MF,
- les études préalables à la restauration du
caractère maritime du Mont St Michel : 0,7 million de francs.