2. Un soutien accru des pouvoirs publics
Au
dernier MIP Com, Madame Catherine Trautmann a confirmé qu'un effort
serait fait en faveur de l'exportation des programmes. "Différentes
mesures susceptibles de faciliter les investissements nécessaires pour
les ventes à l'étranger vont être prises", notamment pour
le sous-titrage, le doublage, le financement des catalogues sur internet,
etc... Quant à l'association TV France International qui soutient
l'exportation des programmes français à l'étranger, elle
reçoit un soutien accru par l'intermédiaire du Centre national de
la Cinématographie. La contribution de ce dernier qui avait
déjà augmenté de 30 % en 97 pour atteindre
8 millions de francs en 1998, pourrait se monter à 10 millions
de francs en 1999.
La ministre avait déjà annoncé son intérêt
pour ce secteur au MIP Com de Cannes l'année dernière ; les
réponses très générales faites à votre
rapporteur sur la question semblent que le plan d'action gouvernementale ne se
met en place que lentement.
Il n'en reste pas moins qu'une clarification de notre attitude a
été heureusement opérée. En particulier, afin de ne
pas concurrencer la commercialisation des programmes français sur
certains désormais émergents (Europe centrale et orientale,
Amérique Latine, Asie du sud-est), l'activité de Canal France
International, en tant que banques de programmes sera cantonnée aux
zones les moins développées sur le plan économique, ce qui
aura pour conséquence de réduire la liste des pays dits de
diffusion culturelle pour lesquels les droits de diffusion sont
décidés gratuitement. Il s'agit d'une initiative heureuse dans la
mesure où il n'était pas rare que les pays
bénéficiaires se servent des facilités offertes par l'aide
française pour acheter des programmes américains sur le
marché international...
Enfin, il ne faut pas oublier qu'un des obstacles importants à
l'exportation des programmes français reste la question des droits
d'auteur et votre rapporteur a bien l'intention de demander à la
ministre de lui indiquer quelles initiatives elle compte prendre en ce domaine.