Projet de loi de finances pour 1999 : Communication audiovisuelle

Projet de loi de finances pour 1999

MARINI (Philippe), Rapporteur général ; BELOT (Claude), Rapporteur spécial

RAPPORT GENERAL 66 (98-99), Tome III, Annexe 8 - COMMISSION DES FINANCES

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Table des matières

• PRINCIPALES OBSERVATIONS
• INTRODUCTION
• PREMIÈRE PARTIE
  
  LES RESSOURCES DU SECTEUR PUBLIC DE LA COMMUNICATION AUDIOVISUELLE
  • I. LES PERSPECTIVES À COURT TERME
    • A. L'EFFORT PUBLIC DANS LE SECTEUR AUDIOVISUEL
      • 1. Les crédits budgétaires
      • 2. L'augmentation du produit de la redevance
    • B. L'ÉVOLUTION DE LA PUBLICITÉ ET DU PARRAINAGE
      • 1. La situation du marché publicitaire
      • 2. Évolution de la place du secteur public sur le marché publicitaire
  • II. LES PROBLÈMES À MOYEN TERME
    • A. LA REDEVANCE
      • 1. L'évolution du régime de la redevance
      • 2. Le débat sur la redevance et les comparaisons européennes
    • B. RÉDUIRE LES RECETTES PUBLICITAIRES ?
      • 1. Les raisons de l'augmentation continue des recettes publicitaires
      • 2. Les vertus d'une démarche pragmatique
    • C. L'HYPOTHÈQUE COMMUNAUTAIRE ET LE PROBLÈME DE LA DÉFINITION DU SERVICE PUBLIC AUDIOVISUEL
• DEUXIÈME PARTIE
  
  LES SOCIÉTÉS DU SECTEUR PUBLIC DE L'AUDIOVISUEL
  • I. FRANCE TÉLÉVISION
    • A. LES QUESTIONS COMMUNES
      • 1. Le rapprochement entre France 2 et France 3
      • 2. L'adaptation de la convention collective et l'aménagement de la durée hebdomadaire de travail
        • a) La convention collective de l'audiovisuel
        • b) L'application des 35 heures à l'audiovisuel public
      • 3. La participation de France Télévision aux chaînes thématiques
    • B. FRANCE 2
      • 1. Exécution du budget 1997
      • 2. Exécution du budget 1998 et perspectives 1999
    • C. FRANCE 3
      • 1. Exécution du budget 1997
      • 2. Exécution du budget 1998 et perspectives 1999
  • II. LE CINQUIÈME RÉSEAU
    • A. LA CINQUIÈME
      • 1. Exécution du budget 1997
      • 2. Exécution du budget 1998
      • 3. Perspectives 1999
    • B. ARTE
      • 1. L'audience et les perspectives de diffusion internationale
        • a) Une audience inégale pour un vaste potentiel de réception
        • b) Les perspectives d'accords internationaux
      • 2. Exécution budgétaire 1997 et 1998 perpective 1999
        • a) Exécution du budget 1997
        • b) Exécution du budget 1998
        • c) Perspectives 1999
  • III. L'INSTITUT NATIONAL DE L'AUDIOVISUEL
    • A. UNE CRISE D'IDENTITÉ
      • 1. La grève du printemps 1998
      • 2. Le flottement dans les missions, le rétrécissement des débouchés
    • B. LES BUDGETS 1997 ET 1998
      • 1. Exécution du budget 1997
      • 2. Exécution du budget 1998
    • C. PERSPECTIVES POUR 1999
  • IV. RÉSEAU FRANCE OUTRE-MER
    • A. LE CONTEXTE PUBLICITAIRE
      • 1. Rappel des mesures de restriction des ressources publicitaires
      • 2. L'évolution récente des recettes publicitaires
    • B. RÉALISATIONS ET PERSPECTIVES BUDGÉTAIRES
  • V. RADIO FRANCE
    • A. EXÉCUTION DU BUDGET 1997
    • B. EXÉCUTION DU BUDGET 1998
    • C. PERSPECTIVES 1999
• TROISIÈME PARTIE :
  
  LA PRÉSENCE AUDIOVISUELLE EXTÉRIEURE
  • I. L'EFFORT AUDIOVISUEL EXTÉRIEUR
    • A. LA REDÉFINITION DE L'ACTION DE L'ÉTAT
      • 1. L'aide aux exportateurs de programmes
      • 2. L'encouragement à la présence française sur les bouquets satellites internationaux
      • 3. La coordination entre TV5 et CFI par le système de l'Union personnelle
    • B. LA RÉCAPITULATION DE L'EFFORT BUDGÉTAIRE
    • C. LE SOUTIEN AUX EXPORTATIONS
      • 1. Le combat de David contre Goliath
      • 2. Un soutien accru des pouvoirs publics
  • II. LES OPÉRATEURS PUBLICS
    • A. RADIO FRANCE INTERNATIONALE
      • 1. Orientation générale et exécution du budget 1997
      • 2. Budget 1998 et perspectives 1999
    • B. L'ENSEMBLE TV5/CFI
      • 1. Le rapprochement entre TV5 et CFI
      • 2. Exécution du budget de 1998
      • 3. Perspectives 1999
      • 4. CFI en phase de transition
• EXAMEN EN COMMISSION
• ANNEXE
  
  LE FONDS DE SOUTIEN À L'EXPRESSION RADIOPHONIQUE