INTRODUCTION

Pour sa première présentation des crédits de la communication audiovisuelle, votre rapporteur a tenu à rester dans la ligne tracée par son prédécesseur, M. Jean Cluzel, en s'efforçant d'offrir un panorama aussi vaste et complet que possible, de l'activité des organismes qui constituent le secteur public audiovisuel.

Sur le fond, votre rapporteur arrive vers cet audiovisuel compliqué avec une idée simple. La révolution résultant de l'arrivée des technologies numériques nous oblige à considérer que le paysage audiovisuel est désormais sans frontière, et que les opérateurs sont dans une situation de concurrence généralisée, toujours plus vive.

Sa conviction profonde est que l'audiovisuel est désormais un marché hyper-concurrentiel sur lequel le consommateur choisit avec sa télécommande, sans se soucier du statut de l'opérateur dont il regarde les programmes.

Le secteur public est donc en compétition avec le secteur privé, même s'il bénéficie - mais pour combien de temps encore - de ressources publiques abondantes.

A cet égard, il n'est pas possible de traiter du secteur public de l'audiovisuel, de la santé financière et du dynamisme des sociétés qui le composent sans considérer qu'il s'insère dans un espace structuré par les initiatives du secteur privé.

La France connaît aujourd'hui une véritable explosion de la télévision numérique : Canal Satellite affiche maintenant près d'un million d'abonnés, tandis que TPS en revendique plus de 500.000. De surcroît, les frontières réglementaires sont entrain de tomber comme une espèce de mur de Berlin, condamné par l'histoire. Ne voit-on pas RTL 9, cette chaîne désormais contrôlée par le groupe français AB Productions, faire reconnaître par le Conseil supérieur de l'audiovisuel, sa nationalité luxembourgeoise et, par là même, s'affranchir des contraintes réglementaires multiples pesant sur les chaînes françaises.

Des alliances se nouent et se dénouent. Des conflits se font jour, des groupes, enfin, se constituent, associant des sociétés opérant sur les marchés connexes de l'industrie et de la communication.

Votre rapporteur est conscient de l'importance des enjeux de cette guerre de mouvement à laquelle on assiste dans le domaine audiovisuel, et pour ce premier rapport, il a souhaité prendre un peu de recul avant de présenter, comme le faisait son prédécesseur, une sorte d'état des lieux des groupes de communication audiovisuels 6( * ) .

La démarche qu'il a entreprise dans le présent rapport en complément des observations qu'il a présentées et fait adopter par la commission des finances, consiste à procéder en trois étapes décrivant :

• l'état des ressources du secteur audiovisuel public car l'argent est le nerf de la communication audiovisuelle ;

• la situation des organismes composant le secteur audiovisuel public en s'efforçant, pour chacun des organismes considérés, d'insister sur les problèmes d'exécution de leur budget ;

• les problèmes liés au renforcement de notre présence audiovisuelle extérieure en en soulignant l'enjeu culturel et linguistique.

Il n'est pas possible de faire abstraction dans cette présentation de la situation d'attente créée par la perspective de la discussion prochaine du projet de loi sur la communication audiovisuelle déposé par le gouvernement sur le Bureau de l'Assemblée nationale.

Dans la perspective ainsi créée, le budget que votre rapporteur s'est efforcé d'analyser apparaît comme un budget paradoxal à plus d'un titre :

Premier paradoxe , c'est au moment où le Gouvernement affiche sa volonté de diminuer les recettes publicitaires des chaînes , que celles-ci marquent spontanément un certain fléchissement , qui fait contraste avec la vitalité de celles de ses concurrents privés et notamment de TF1. Cette chaîne annonce pour 4,2 milliards de francs de chiffres publicitaires pour les six premiers mois de l'année, soit autant que France 2 et France 3 réunis sur l'ensemble de l'année ;

Deuxième paradoxe , c'est au moment où le Gouvernement annonce qu'il entend diminuer de façon volontariste les recettes de publicité de France2 et France 3 et de compenser ce manque à gagner par des crédits publics, que les crédits budgétaires affectés à l'audiovisuel publics atteignent leur plus bas niveau historique .

Troisième paradoxe , c'est un Gouvernement enclin à stigmatiser les positions dominantes des grands groupes sur l'audiovisuel, qui veut mettre en place un système aboutissant, par un effet d'aubaine , à renforcer les bénéfices desdits groupes.

Enfin, et il s'agit également d'un paradoxe, c'est au moment où l'on s'apprête à restreindre la place de la publicité sur les écrans de télévision, que de nombreuses personnes redécouvrent les vertus de la publicité .

La publicité fait désormais partie du paysage audiovisuel . La conviction de votre rapporteur est que les chaînes qui en sont dépourvues affichent de façon emblématique une différence qui, à la limite, les font passer pour élitistes sinon "ringardes", auprès d'une grande partie de la population et en particulier des jeunes.

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