B. LES DÉPENSES DE GARANTIE
En 1999, les dépenses de garanties baissent au total de 5,36 % et atteignent 1.482 millions de francs 5( * ) .
Les dépenses de garantie
(en millions de francs)
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1997 |
1998 |
1999 |
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Financement du logement |
45 |
6 |
3 |
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Financement de l'agriculture |
4 |
4 |
4 |
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Financement de l'industrie |
150 |
100 |
50 |
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Garanties afférentes à l'exportation |
800 |
850 |
665 |
|
Garanties diverses |
552,26 |
606,16 |
760,2 |
|
TOTAL |
1.551,26 |
1.566,16 |
1.482,2 |
Les garanties afférentes au logement
baissent de
moitié pour représenter 3 millions de francs en 1999 prenant
en compte la diminution régulière des dépenses
d'exécution retracées à ce titre.
Les garanties afférentes au financement de l'industrie
baissent de moitié et s'établissent à 50 millions
de francs. Elles sont destinées à couvrir les défaillances
des sociétés en cours de restructuration
bénéficiaires de prêts à long terme garantis par
l'Etat. Ceux-ci ont été supprimés en 1986 mais l'encours
est encore de 5,74 milliards de francs au 31 décembre 1997.
Le poste qui était le plus important en volume, celui des
garanties afférentes à l'exportation
baisse de 185
millions de francs pour représenter 665 millions de francs en 1999.
Les crédits inscrits sont destinés à couvrir les besoins
de financement de quatre procédures de garantie gérées
pour le compte de l'Etat par la COFACE : l'assurance crédit,
l'assurance prospection-foire, la garantie de change et la garantie du risque
économique.
Par ailleurs, la ligne des garanties diverses progresse de
154 millions de francs soit une augmentation de 25,4 % et atteint
760,2 millions de francs.
Il s'agit principalement de garanties de
change accordées aux institutions financières
spécialisées, à l'Agence française de
développement (AFD) ou à la Banque française pour le
commerce extérieur (BFCE). Ces garanties participent de la politique
financière internationale de la France gérée par le
Trésor.