Projet de loi de finances pour 1999 : Santé et solidarité

VI. LES DÉPENSES D'INTÉGRATION ET DE LUTTE CONTRE L'EXCLUSION

Les crédits consacrés aux politiques d'intégration et de lutte contre l'exclusion s'élèvent pour 1999 à 35,514 milliards de francs , en augmentation de + 18,9 % par rapport au budget voté de 1998. Ils représentent 44,4 % du budget de la Santé et de la solidarité.

A. LE REVENU MINIMUM D'INSERTION

Les crédits consacrés à l'allocation du RMI (chapitre 46-21) s'accroissent de 1,073 milliard de francs par rapport à 1998 et atteignent 26,4 milliards de francs, soit une progression de + 4,3 %. Ces moyens nouveaux tiennent compte de l'augmentation prévue du nombre des bénéficiaires et de la revalorisation de l'allocation.

L'évolution des effectifs du RMI en métropole a été forte jusqu'en 1994, avec une croissance annuelle moyenne de 15 % par an, liée d'abord à la montée en charge initiale du RMI puis à la mauvaise conjoncture de 1993. Depuis 1995, le rythme a diminué sensiblement : 4,7 % en 1995 et 7,5 % en 1996. L'année 1997, malgré un contexte de baisse de chômage en fin d'année, se clôture par un résultat se situant dans la moyenne des deux années précédentes, avec une hausse de 5,8 % en 1997. Les premiers effets de l'amélioration de la situation de l'emploi sur l'évolution des effectifs du RMI devraient se faire sentir en 1998.

Année	Métropole	DOM	Total	Evolution
1991	488.422	93.939	582.361	14,1 %
1992	575.035	96.208	671.243	15,2 %
1993	696.589	96.335	792.944	18,1 %
1994	840.839	104.171	946.010	4,1 %
1995	903.804	106.668	110.472	6,8 %
1997	956.596	101.305	106.790	5,7 %

Le nombre d'allocataires du RMI au 31 décembre 1997 s'élevait à 1.067.901 : 956.596 en métropole et 111.305 dans les départements d'outre-mer. Le RMI couvrait ainsi, avec les conjoints ou les concubins et les enfants à charge, 2.029.485 personnes, soit 3,1 % de la population en métropole et 16 % dans les départements d'outre-mer.

La progression du nombre d'allocataires a atteint 5,7 % en 1997, elle et en recul de plus d'un point par rapport à celle enregistrée en 1996. Le ralentissement de la croissance a été un peu plus sensible en métropole, où le taux de progression, 5,8 %, est en baisse de près de deux points. Dans les départements d'outre-mer, après deux années d'évolution mesurée, l'augmentation du nombre d'allocataires a été plus importante en 1997 : + 4,3 %, mais s'est maintenue en-dessous du niveau métropolitain.

Les disparités départementales restent importantes en 1997, six départements enregistrent une baisse de leurs effectifs, tandis que dans huit départements la progression est supérieure à 10 %.

La carte du RMI recouvre en fait celle du chômage : les départements où la proportion de bénéficiaires du RMI est forte sont en général ceux où le taux de chômage est important.

Le profil des bénéficiaires a fort peu évolué depuis la création du dispositif. L'âge des allocataires, la composition des familles, la répartition homme/femme sont ainsi restés stables, même si par ailleurs les jeunes notamment sont plus diplômés qu'il y a neuf ans, ce qui s'explique largement par l'évolution générale des nivaux de formation.

Les allocataires du RMI constituent une population relativement jeune : trois sur dix ont moins de trente ans, alors que la condition d'âge interdit l'entrée aux jeunes de moins de 25 ans sauf s'ils ont des enfants. Les plus de 60 ans sont à l'inverse sous-représentés, ces personnes bénéficiant de droits à la retraite, ou au minimum vieillesse pour les plus démunis. La prépondérance des jeunes s'explique par leurs droits limités à l'indemnité du chômage ainsi que par la plus forte proportion de personnes isolées parmi cette population.

Le nombre de contrats d'insertion signés en 1997 s'est élevé à 711.797 en métropole, soit une hausse de 12,1 % par rapport à 1996. Cette progression, deux fois plus importante que la hausse du nombre d'allocataires (5,8 %), est la plus forte enregistrée ces trois dernières années en métropole.

	1994	1995	1996	1997
Contrats signés ou renouvelés	557.950	601.191	634.945	711.797
Progression annuelle		7,7 %	5,7 %	12,1 %

Les contrats initiaux sont en progression de 5,5 % par an et représentent 32 % des contrats signés. Les renouvellements de contrats augmentent plus sensiblement, traduisant la continuité du suivi des personnes qui ont le plus de difficultés à se réinsérer.

Le tableau ci-dessous retrace l'évolution des crédits consacrés par l'Etat à l'allocation du RMI depuis 1991.

Crédits d'allocation du RMI

(En millions de francs)

1991	1992	1993	1994	1995	1996	1997	1998	1999
14.318	13.163	16.631	19.217	22.022	23.000	24.230	25.327	26.400

Les dépenses d'allocation ne constituent pas les seuls crédits engagés par l'Etat au titre du RMI. Il convient d'y ajouter :

- les dépenses de gestion et d'animation du dispositif, soit 250 millions de francs en 1997 ;

- la créance de proratisation versée aux DOM, soit 817 millions de francs en 1997 ;

- les mesures emplois bénéficiant aux allocataires du RMI (CES, CIE, SIFE, ACCME), soit 6,7 milliards de francs en 1997 ;

- les majorations d'aide au logement dont bénéficient les allocataires du RMI, soit 1 milliard de francs en 1997 ;

- l'aide médicale gratuite pour les personnes sans résidence stable, soit 400 millions de francs en 1997.

Les crédits d'insertion à la charge des départements sont égaux à 20 % des sommes versées par l'Etat l'année précédente au titre de l'allocation, afin de financer des actions d'insertion pour les bénéficiaires du RMI. Ces crédits se sont élevés à 4,46 milliards de francs en 1997.

On note un net ralentissement de la croissance de la charge des départements de 1995 à 1997, lié à la diminution de la croissance des effectifs et des coûts du RMI.

Crédits d'insertion du RMI

(en milliards de francs)

1992	1993	1994	1995	1996	1997
1,988	2,328	2,824	3,400	3,745	4,047

Outre les dépenses d'insertion, les départements doivent financer la couverture-maladie des bénéficiaires. Les crédits engagés par les départements pour permettre l'accès aux soins des bénéficiaires du RMI se sont élevés à 6,1 milliards de francs en 1997.

Au total, les dépenses directement liées au RMI peuvent être estimées à environ 44 milliards de francs en 1997, dont plus des trois-quarts à la charge de l'Etat.