D. UNE DIMINUTION DES EFFECTIFS
1. La diminution des effectifs depuis 1995
L'évolution des effectifs budgétaires de 1994 à 1997
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1994 |
1995 |
1996 |
1997 |
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Effectifs |
103.999 |
103.136 |
100.590 |
100.246 |
Les
effectifs du budget de l'Equipement, des transports et du logement ont
sensiblement diminué depuis 1994 (-3,6%).
Du fait des nombreux transferts, il est toutefois difficile de suivre
exactement l'évolution des effectifs du ministère de
l'Equipement, des transports et du logement.
En effet, entre 1994 et 1997,
le ministère a perdu 3.753 emplois mais seulement 1.914 emplois nets.
Les autres suppressions (1.839 emplois) correspondent à des transferts
entre ministères : le transfert des emplois de l'architecture au
ministère de la culture en loi de finances pour 1996, le transfert en
sens contraire des emplois de l'administration centrale de la mer (271) et de
l'inspection du travail et de la main-d'oeuvre des transports (263) en 1997.
Malgré les diminutions, il apparaît que les effectifs réels
sont inférieurs aux effectifs autorisés.
L'effectif réel atteint en effet 98% de l'effectif
autorisé.
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1997 |
Effectif budgétaire |
Effectif réel au 31/12 |
Ecart |
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102.631 |
100.645 |
-1,9% |
Parallèlement à la diminution des effectifs, il faut noter la croissance des dépenses de personnel, qui est toutefois restée contenue en 1996 et 1997 avant de reprendre une progression depuis 1998.
Dépenses de personnel de 1995 à 1999
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LFI 1995 |
LFI 1996 |
LFI 1997 |
LFI 1998 |
LFI 1999 |
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19.364 |
19.678 |
19.616 |
20.177 |
20.575 |
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- |
+1,6% |
-0,3% |
+2,8% |
+1,9% |
Il est à noter que l'augmentation pour 1999 (+1,9%) ne traduit pas entièrement l'accroissement réel des dépenses, en raison des transferts de crédits et notamment le passage du laboratoire national des ponts et chaussées sous le statut d'établissement public, avec le transfert de ses crédits au budget du ministère de l'Education nationale, de la recherche et de la technologie.