Projet de loi de finances pour 1999 : Transports aériens et météorologie, aviation civile

II. LES DÉPENSES

A. LES GRANDES ACTIONS

Le BAAC a succédé au budget annexe de la navigation aérienne. Il retrace désormais l'intégralité des actions de la direction générale de l'aviation civile, exception faite de la gestion des crédits de construction aéronautique civile qui figurent au budget du ministère des transports, et non plus seulement l'activité de navigation aérienne.

La répartition des crédits entre les différents agrégats serait la suivante en 1999 :

BAAC 1999 - Répartition des actions *

(En millions de francs)

Actions	Dépenses ordinaires (exploitation)	Crédits de paiement (dépenses en capital)	Total	% Part dans le total	% Evolution 1999/1998
Direction générale Navigation aérienne Contrôle technique Formation aéronautique Bases aériennes	1.942,2 4.264 19 186,9 172,2	512,2 1.195,5 1 1 420,1	2.454,4 5.459,5 20 187,9 592,3	28,2 62,7 0,3 2,1 6,7	12,1 2,2 14,9 - 11,7 - 1,6
TOTAL	6.584,3	2.128,8	8.713,1	100,0	2,9

* aux arrondis près.

Une part majoritaire des crédits budgétaires est consacrée à la mission de navigation aérienne, l'agrégat "bases aériennes" étant, si l'on néglige pour l'instant celui dénommé "direction générale", le seul autre agrégat disposant de crédits significatifs. La modicité des crédits de contrôle technique, et la décroissance continue des crédits de formation aéronautique se confirment.

Les crédits consacrés à l'action "bases aériennes" qui avaient fortement augmenté ces dernières années sont stabilisés au prix d'une forte baisse des investissements qui résulte pour beaucoup de facteurs transitoires et techniques.

Quant aux crédits de navigation aérienne, si leur croissance apparente est un peu moins rapide que celle de l'ensemble des moyens du BAAC, ce constat doit être nuancé compte tenu des observations exposées plus haut sur la discordance entre les crédits budgétaires récapitulés par agrégats et les moyens réellement alloués aux différentes missions de la DGAC. On y reviendra, mais on peut dès ce stade relever le fort accroissement des crédits budgétaires de navigation aérienne depuis 1994.

Dépenses de navigation aérienne

(en millions de francs)

	1994	1995	1996	1997	1998	1999	Différence 1999/1994
Dépenses d'exploitation	3.292,2	3.552,8	3.850,6	3.881,0	4.077,2	4.264	+ 971,8
Dépenses en capital	1.140,0	1.139,0	1.185,0	1.335,0	1.370	1.195,5	+ 55,5
Total	4.432,2	4.691,8	5.035,6	5.216,0	5.447,2	5.459,5	+ 1.027,3

C'est ainsi qu'en cinq ans, le niveau des crédits annuels de navigation aérienne aura été accru de 1 milliard de francs soit une augmentation de près de 23,2 %. Celle-ci se décompose elle-même en une croissance de près de 29 % des crédits de fonctionnement et de 4,9 % des crédits consacrés aux opérations en capital qui cette année connaissent une chute non pérenne.

La seule présentation des crédits budgétaires consacrés à la navigation aérienne fait ainsi apparaître une déformation de la structure des moyens consacrés à cette mission. Déjà très fortement consommatrice de moyens de fonctionnement en 1994 -74,3 % des crédits sont alors consacrés à l'exploitation du système- la mission de navigation aérienne requiert en 1999 une part encore plus élevée de tels crédits (78,1 %).

La croissance annuelle moyenne des crédits d'exploitation s'élève sur la période à plus de 5,3 %.