B. L'AUGMENTATION MÉCANIQUE DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Les
dépenses d'investissement de la sécurité civile avait
chuté de 30% en 1998, qui était une année de
transition.
En effet, le renouvellement de la flotte de Canadair
était achevé, mais le lancement de nouveaux programmes
n'était pas encore décidé.
Par conséquent,
la progression de 20% des dépenses
d'investissement dans la loi de finances pour 1999 ne doit pas être
interprétée comme un renforcement de l'effort
d'équipement, mais comme un retour à la normale.
D'autant
plus que l'augmentation des crédits n'est pas également
répartie entre les postes de dépense : si les investissements en
matériel lourd progressent de 28%, le fascicule budgétaire
affiche une diminution par deux des dépenses d'équipement
immobilier et une baisse de plus d'un tiers des dépenses d'informatique.
1. L'investissement immobilier : une vraie baisse ?
Le
fascicule budgétaire établit qu'en 1999, les crédits
d'équipement immobilier passeront de 18 à 9 millions de francs.
Il a été indiqué à votre rapporteur que ce montant
ne serait pas forcément retenu dans le programme d'emploi des
crédits. La direction de la sécurité et de la
défense civiles ne se déclare pas préoccupée par
l'évolution de cette dotation.
En tout état de cause, l'article 41 du chapitre 57-40 consacré
aux investissements immobiliers de la sécurité civile est
coutumier des fluctuations amples. Ainsi, entre 1997 et 1998, les
crédits étaient passés de 10,5 à18 millions de
francs.
2. L'équipement lourd : retour à la normale
L'effort
en faveur de l'équipement lourd, qui figure au chapitre 57-50
s'établit à 250 millions de francs dans la loi de finances pour
1999, et se répartit comme suit :
- l'article 43 "
Acquisition et modernisation
" n'était pas
doté en 1998. Il l'est en 1999, à hauteur de 81 millions de
francs.
- les crédits de l'article 44 "
Maintenance des aéronefs
"
diminuent de 13%, et s'établissent à 169 millions de francs.
La reprise des achats correspond au lancement du renouvellement de la flotte
d'hélicoptères, qui s'avère aujourd'hui nécessaire
puisque la moyenne d'âge des appareil est d'environ 20 ans, avec des
pointes à 35 ans. Par conséquent, les pannes sont de plus en plus
fréquentes et la maintenance devient de plus en plus onéreuse. En
outre, l'Alouette III n'est pas conforme à la réglementation sur
la mulimotorisation et les niveaux sonores.
Le renouvellement des 32 appareils s'étalera jusqu'en 2004, le premier
étant livré dès 1999 et six autres en l'an 2000. 51
millions de francs y seront consacrés en 1999.
Les 30 autres millions de l'article 43 du chapitre 57-50, ainsi que
10 millions de francs dans la loi de finances rectificative pour 1998,
seront consacrés à la remotorisation de l'un des deux derniers
avions Tracker, sur une flotte de douze appareils, à n'avoir pas subi
cette opération.
La baisse de la dotation consacrée à la maintenance peut
s'expliquer par le renouvellement du marché de la maintenance, qui n'est
plus confié au ministère de la défense mais à la
compagnie AOM, qui garantit un coût inférieur de 33%. Toutefois,
afin notamment de financer la remise à niveau de la flotte de Canadair,
la loi de finances rectificative pour 1998 prévoit une ouverture de
crédits de paiement à hauteur de 60 millions de francs.