ANNEXE
MODIFICATIONS APPORTÉES
PAR L'ASSEMBLÉE
NATIONALE
Les
modifications apportées par l'Assemblée nationale au projet de
budget de l'outre-mer se limitent à des
majorations de crédits
non reconductibles,
aux titres IV et VI, pour un
montant total de
3.350.000 francs
.
Titre IV
Les crédits du
chapitre 46-94
(Action sociale et culturelle) sont
majorés de
50.000 francs
à l'article 20
(migrants originaires des départements d'outre-mer).
Cet article, qui couvre la subvention de l'Etat au fonctionnement de l'Agence
nationale pour l'insertion et la promotion des travailleurs d'outre-mer (ANT),
voit ses crédits portés à 43.702.193 francs, soit
0,1 % de plus que la dotation prévue par le projet de loi de
finances initial et 1,8 % de moins que le budget voté de 1998.
Titre VI
Les autorisations de programme et les crédits de paiement du
chapitre
67-51
(Travaux divers d'intérêt local) sont majorés de
3.300.000 francs
à l'article 10 (Equipements locaux).
Cet article voit ses autorisations de programme et ses crédits de
paiement portés de 5.000.000 francs dans le projet de loi de
finances initial à 8.300.000 francs, soit 39,1 % de moins que
le budget voté de 1998.
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Après passage à l'Assemblée nationale, le projet de budget de l'outre-mer pour 1999 s'élève à 5.597,3229 millions de francs, soit une progression de 7,01 % par rapport au budget voté de 1998 (contre 6,95 % dans le projet de loi de finances initial).