ANNEXE I

MODIFICATIONS APPORTÉES PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE

MODIFICATION DES CRÉDITS

A. LES CRÉDITS NON RECONDUCTIBLES

Titre IV

Services du Premier ministre

IV - Plan

Le chapitre 44-11 (subventions diverses) du Titre IV des crédits du Plan est majoré de 260.000 francs pour son article 21, qui porte sur les crédits de l'IRES (Institut de Recherches Economiques et Sociales), organisme de recherche subventionné par le Plan.

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