Allez au contenu, Allez à la navigation

19 novembre 1998 : Budget 1999 - Légion d'honneur - Ordre de la Libération ( rapport général - première lecture )

 

Projet de loi de finances pour 1999

MARINI (Philippe), Rapporteur général ; DEMERLIAT (Jean-Pierre), Rapporteur spécial

RAPPORT GENERAL 66 (98-99), Tome III, Annexe 40 - COMMISSION DES FINANCES


Table des matières





N° 66

SÉNAT

SESSION ORDINAIRE DE 1998-1999

Annexe au procès verbal de la séance du 19 novembre 1998.

RAPPORT GÉNÉRAL

FAIT

au nom de la commission des Finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation (1) sur le projet de loi de finances pour 1999, ADOPTÉ PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE,

Par M. Philippe MARINI,

Sénateur,

Rapporteur général.

TOME III

LES MOYENS DES SERVICES ET LES DISPOSITIONS SPÉCIALES

(Deuxième partie de la loi de finances)


ANNEXE N° 40

LÉGION D'HONNEUR - ORDRE DE LA LIBÉRATION

Rapporteur spécial : M. Jean-Pierre DEMERLIAT

(1) Cette commission est composée de : MM. Alain Lambert, président ; Jacques Oudin, Claude Belot, Mme Marie-Claude Beaudeau, MM. Roland du Luart, Bernard Angels, André Vallet, vice-présidents ; Jacques-Richard Delong, Marc Massion, Michel Sergent, François Trucy, secrétaires ; Philippe Marini, rapporteur général ; Philippe Adnot, Denis Badré, René Ballayer, Jacques Baudot, Mme Maryse Bergé-Lavigne, MM. Roger Besse, Maurice Blin, Joël Bourdin, Gérard Braun, Auguste Cazalet, Michel Charasse, Jacques Chaumont, Jean Clouet, Yvon Collin, Jean-Pierre Demerliat, Thierry Foucaud, Yann Gaillard, Hubert Haenel, Claude Haut, Alain Joyandet, Jean-Philippe Lachenaud, Claude Lise, Paul Loridant, Michel Mercier, Gérard Miquel, Michel Moreigne, Joseph Ostermann, Jacques Pelletier, Louis-Ferdinand de Rocca Serra, Henri Torre, René Trégouët.

Voir les numéros :

Assemblée nationale (11ème législ.) : 1078, 1111 à 1116 et T.A. 193.

Sénat : 65 (1998-1999).



Lois de finances.

PRINCIPALES OBSERVATIONS

Votre rapporteur relève avec satisfaction l'effort consenti par le budget annexe de la Légion d'Honneur en matière de travaux, le patrimoine immobilier de la Légion d'Honneur devant être entretenu. En effet, si les maisons d'éducation ont fait l'objet d'importants travaux de restauration, l'état de vétusté du musée de la Légion d'Honneur et les carences en matière de sécurité mettent en péril la conservation des collections. De même, l'ensemble architectural constitué par le palais de Salm et ses annexes a connu une lente dégradation que l'entretien courant n'a pu enrayer. Il espère que l'ensemble des travaux prévus puisse être terminé avant 2002, année du bicentenaire de l'ordre de la Légion d'Honneur.

Il regrette en revanche la diminution de la part des recettes propres, le budget annexe étant alors moins autonome.

Votre rapporteur apprécie la manière dont le budget annexe est géré. Les emplois à la Grande Chancellerie et ceux d'enseignants dans les maisons d'éducation restent stables. Surtout, les élèves obtiennent d'excellents résultats, largement supérieurs (de près de 20 %) à la moyenne nationale.

Enfin, il s'inquiète de ce que la dotation pour les secours aux légionnaires et aux médaillés militaires soit stable depuis plusieurs années, eu égard à une conjoncture économique et sociale difficile.

*

* *

En ce qui concerne le budget annexe de l'Ordre de la Libération, votre rapporteur spécial s'interroge sur la stagnation des crédits de secours dans un contexte économique et social difficile.

Il se félicite de la réalisation de travaux de réfection de l'installation électrique de la Chancellerie en 1999, d'autant plus qu'aucun investissement immobilier n'a été entrepris en 1998.

Surtout, votre rapporteur espère vivement que le projet de loi destiné à assurer l'avenir de l'ordre de la Libération, déposé sur le bureau de l'Assemblée nationale, sera rapidement inscrit à l'ordre du jour. Le projet de loi prévoit en effet de pallier la disparition progressive des titulaires de la Croix de la Libération grâce à la création d'un organisme successeur qui sera chargé de pérenniser la mémoire incarnée par l'Ordre : il devrait s'agir d'un établissement public national à caractère administratif dénommé Conseil national des communes "Compagnon de la Libération".

INTRODUCTION

Le budget annexe de la Légion d'Honneur retrace les moyens affectés à la Grande Chancellerie et aux maisons d'éducation recevant les filles des légionnaires de l'Ordre.

En 1999, le montant des recettes et des dépenses du budget annexe de la Légion d'Honneur s'élèvera à 113.242.735 francs, en augmentation de 3.107.378 francs soit 2,82 % par rapport à 1998 (110.135.357 francs). Le budget annexe avait vu ses crédits diminuer de 8,15 % en 1998.

La hausse de 1999 résulte pour partie de l'augmentation des crédits de paiement afférents aux opérations en capital des maisons d'éducation, et de l'application de l'accord salarial conclu dans la fonction publique.

*

* *

La Chancellerie de l'Ordre de la Libération est chargée d'assurer la gestion de l'Ordre et d'apporter éventuellement des secours aux Compagnons et à leurs familles.

Au 25 août 1998, l'Ordre comptait 179 Compagnons de la Libération encore en vie, ainsi que 6.500 médaillés de la Résistance.

CHAPITRE PREMIER

LE BUDGET ANNEXE
DE L'ORDRE DE LA LÉGION D'HONNEUR

I. LE PROFIL DU BUDGET ANNEXE

Conformément à l'article 21 de l'ordonnance 59-2 du 2 janvier 1959 portant loi organique relative aux lois de finances, le budget annexe de la Légion d'Honneur comprend, d'une part, les recettes et dépenses d'exploitation et, d'autre part, les dépenses d'investissement et les ressources spéciales affectées à ces dépenses.

Ces deux sections séparées sont présentées en équilibre.

En 1999, l'équilibre du budget annexe s'établit comme suit :

L'évolution, par rapport à 1998, des grandes masses budgétaires est retracée dans le tableau suivant :

II. LES RECETTES DU BUDGET ANNEXE

Les ressources du budget annexe, en 1999, évoluent comme suit :

A. LES RESSOURCES PROPRES

Elle sont liées à l'activité de la Grande Chancellerie et des maisons d'éducation. En 1999, ces recettes progressent de 170.004 francs par rapport à 1998 (soit 2,24 %), pour atteindre 7.762.645 francs.

Les ressources propres comprennent trois éléments : les droits de Chancellerie, les pensions et trousseaux des élèves des maisons d'éducation et les produits accessoires.

1. Les droits de Chancellerie

Ces droits perçus en application des dispositions du Code de la Légion d'Honneur et de l'Ordre National du Mérite (articles R 74 du Code de la Légion d'Honneur et 29 du Code de l'Ordre National du Mérite) correspondent pour les deux Ordres nationaux aux dépenses d'"expédition", c'est-à-dire aux frais d'établissement par les services de la Grande Chancellerie des diplômes, de nominations ou de promotions, de tous grades et leur conditionnement pour envoi aux destinataires.

Par ailleurs, en application de l'article R 161 du Code de la Légion d'Honneur, tout Français qui a obtenu une décoration étrangère ne peut l'accepter et la porter que sur autorisation délivrée par arrêté du Grand Chancelier.

Une ampliation en forme de brevet de l'arrêté portant autorisation est délivrée à chaque intéressé (article R 165) ; des droits de Chancellerie dont le montant est fixé par décret sont perçus pour l'expédition des brevets (article R 166).

En vertu d'une tradition constante codifiée par l'article R 155 du Code de la Légion d'Honneur et de la Médaille militaire, les médaillés bénéficient de la délivrance gratuite du brevet afférent à cette décoration.

Les droits de Chancellerie sont perçus lors de la remise de la Légion d'Honneur, de l'Ordre national du mérite, et de l'autorisation de port de décorations étrangères : ils représentent 1.466.000 de francs, en 1999, comme en 1998.

2. Les pensions et trousseaux des élèves des maisons d'éducation

Des dispositions relatives à l'organisation des maisons d'éducation fixées par le décret du 1er décembre  1920 mais non codifiées dans le Code de la Légion d'Honneur précisaient le prix de la pension des élèves admises à titre payant dans les maisons ainsi que le prix du trousseau de premier équipement pour les élèves nouvelles entrant chaque année.

Les conditions d'admission des élèves sont actuellement fixées par le décret n° 88-696 du 9 mai 1988.

Un arrêté annuel pris dans le cadre de chaque loi de finances fixe le prix des pensions et du trousseau pour l'année scolaire (période du 1er septembre au début juillet de l'année suivante).

Ces montants font l'objet d'une perception trimestrielle auprès des familles, en tenant compte des réductions prévues pour certains cas spécifiques par le décret susvisé.

Ils augmentent de 2,8 % en 1999 et atteignent un montant de 5.669.375 francs (4.979.875 francs pour les pensions et 689.500  francs pour les trousseaux), soit 155.004 francs de plus qu'en 1998.

Depuis la rentrée scolaire de 1989, 60 % des élèves supportent le prix intégral de la pension, 20 % en étant totalement exonérées. 10 % des effectifs sont exonérés à 50 %. Les 10 % restants acquittent les trois quarts du prix de pension.

3. Les produits accessoires

Ils représentent 627.270 francs en 1999, soit une augmentation de 15.000 francs par rapport à l'année précédente, du fait d'une augmentation de 2 % des remboursements de frais de nourriture.

 Les remboursements pour frais de nourriture correspondent aux repas pris volontairement dans les maisons d'éducation par certains personnels enseignants, d'éducation et de service.

Le tarif est fixé annuellement par décision du Grand Chancelier en fonction de la catégorie de l'indice de rémunération pour la période allant du 1er janvier au 31 décembre de chaque année.

Pour l'année 1998, il s'établit comme suit par référence aux règles de répartition et aux tarifs en vigueur dans les établissements d'enseignement de l'éducation nationale.

En 1999, comme en 1998, il est proposé de relever ce tarif de 2 %.

 Les reversements et produits divers comprennent notamment :

- les redevances perçues au titre de servitudes diverses sur le domaine de la Légion d'Honneur, sur les domaines de Seine-Saint-Denis et d'Ecouen (passages de canalisations de chauffage urbain, lignes électriques...) ;

- les reversements de traitements de la Légion d'Honneur et de la Médaille Militaire versés à tort par les Trésoreries générales (décès signalé avec retard aux services payeurs, erreurs dans le versement de ces prestations...) ;

- les reversements de sommes versées à tort à des fonctionnaires et agents (exemple : mutations) et dont la réimputation n'est pas possible.

B. LA SUBVENTION DE L'ÉTAT

En 1999, la subvention de l'Etat, versée par le budget de la Justice, augmente de 2.937.374 francs (+ 2,86 %), et s'établit à 105.480.090 francs, au lieu de 102.542.716 millions de francs en 1998. Cette subvention avait baissé de 8,91 % en 1998.

III. LES DÉPENSES DU BUDGET ANNEXE

A. LES DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT

Elles sont de trois ordres :

1. Le fonctionnement de l'administration centrale de la Grande Chancellerie de la Légion d'Honneur et des maisons d'éducation

Ces crédits s'élèvent à 97.811.851 francs, soit une augmentation de 2.099.378 francs (+2,19 %). Ils représentent la quasi totalité des dépenses de fonctionnement (92 %).

Le nombre d'emplois reste stable : 413, soit 94 emplois à la Grande Chancellerie et 319 emplois dans les maisons d'éducation. Les crédits des traitements des personnels sont revalorisés en services votés de 917.343 francs ; ces mesures acquises sont les conséquences de l'accord salarial 1998-1999 conclu dans la fonction publique. En 1999, les crédits de traitements de l'ensemble des personnels sont revalorisés de 317.265 francs en mesures nouvelles.



Les dépenses d'alimentation des maisons d'éducation s'élèvent à 5.127.140 francs, comme en 1998, pour un effectif de 934 élèves (+ 1,30 %). La dotation de chauffage, d'énergie et d'eau reste identique à celle de 1998, soit 4.001.001 francs.

2. Le paiement des traitements des membres de l'ordre de la Légion d'Honneur et des médaillés militaires.

Le montant annuel des traitements reste inchangé en 1999, tant pour les légionnaires que pour les médaillés militaires. Du reste, il n'est pas envisagé d'accroître le traitement de la Légion d'Honneur ni celui de la Médaille militaire dans les années à venir.

En 1999, la dotation budgétaire s'élève à 8.155.000 francs, soit un montant inchangé par rapport à 1998 (2.460.500 francs pour la Légion d'Honneur et 5.694.500 francs pour la Médaille militaire).

Pour 1999, les traitements annuels de Légion d'Honneur resteront fixés aux montants en vigueur en 1998, rappelés ci-dessous :

Chevalier 40,00 F

Officier 60,00 F

Commandeur 80,00 F

Grand Officier 160,00 F

Grand'Croix 240,00 F

Le montant annuel du traitement de médaillé militaire est de 30,00 francs (même montant qu'en 1998).

Le tableau ci-dessous retrace l'évolution des crédits et des paiements au titre des traitements de la Légion d'Honneur et de la médaille militaire depuis 1994.

3. Les secours accordés par la Grande Chancellerie

Ces secours sont accordés aux membres de la Légion d'Honneur et de l'Ordre national du mérite et aux médaillés militaires, ainsi qu'à leurs conjoints et enfants, en cas de situation difficile.

En 1999, la dotation est maintenue à son niveau de l'année précédente, à savoir 345.884 francs. Cette dotation est stable depuis plusieurs années. La valeur moyenne d'un secours est de 2.870 francs.

B. LES OPÉRATIONS EN CAPITAL

Les autorisations de programme connaissent une diminution de 4,09 %, à 4.930.000 francs : 1.835.000 francs pour la Grande Chancellerie et 3.095.000 francs pour les maisons d'éducation.

Les crédits de paiement augmentent sensiblement par rapport à 1998 : en s'établissant à 6.930.000, ils progressent de 17,02 % après une très forte baisse en 1998 (- 64 %) :

2.000.000 de francs au titre des services votés (+ 60 %) ;

4.930.000 francs au titre des mesures nouvelles au lieu de 4.672.000 francs  (+ 5,52 %) : 1.835.000 francs pour la Grande Chancellerie, et 3.095.000 francs pour les maisons d'éducation de Saint-Denis et des Loges.

Le budget annexe de la Légion d'Honneur a bénéficié, au titre de la loi de finances rectificative de 1997, d'ouvertures nettes de deux millions de francs en autorisations de programme et en crédits de paiement destinés au financement partiel de la restauration du cloître de la maison d'éducation de Saint-Denis. Dans le cadre du prochain collectif, un financement partiel devrait être effectué pour la réalisation pluriannuelle de ces travaux dont le coût est estimé à 30 millions de francs.

En outre, une dotation de 1.250.000 francs, dont 750.000 francs dans le budget 1999, permettra d'assurer la première tranche significative de réfection des toitures du palais de Salm en traitant en priorité celles dont les fuites sont de nature à créer des désordres graves aux salons et pièces d'apparat du palais.

Le tableau ci-après retrace les investissements prévus au budget annexe de l'ordre de la Légion d'Honneur, pour 1998 et 1999.

1. A la Grande Chancellerie

En 1998, la dotation de travaux réalisés à la Grande Chancellerie s'élève à 1 million de francs en mesures nouvelles. Les travaux en cours ou à entreprendre peuvent être détaillés comme suit :


- Travaux de grosses réparations

0,150 MF

- Travaux de couverture, verrière et isolation

0,500 MF

- Restauration des salons du Palais de Salm (suite)

0,100 MF

- Menuiseries extérieures

0,250 MF

En 1999, la dotation budgétaire pour la réalisation des travaux à la Grande Chancellerie représentera 1,25 million de francs en mesures nouvelles se répartissant comme suit :



- Travaux de grosses réparations

0,150 MF

- Travaux de sécurité

0,100 MF

- Travaux de couverture (suite)

0,750 MF

- Menuiseries extérieures (suite)

0,250 MF

2. Dans les maisons d'éducation

Dans la maison d'éducation de Saint-Denis, 2 millions de francs en crédits de paiement sont destinés à solder l'opération du dortoir des "Blanches" (services votés). En outre, des mesures nouvelles d'un montant de 1,298 million de francs en autorisations de programme et en crédits de paiement sont prévus, afin d'entreprendre des grosses réparations, à hauteur de 250.000 francs, de réaliser des travaux de sécurité (détection incendie, centralisation alarme et réfection d'un mur) pour un montant de 798.000 francs, puis de mener à bien des travaux de canalisation, à hauteur de 250.000 francs. Une ouverture de crédits d'équipement devrait être effectuée dans le cadre de la loi de finances rectificative pour 1998.

A la maison d'éducation des Loges, un million de francs en autorisations de programme et crédits de paiement sont prévus afin de réaliser divers travaux d'entretien et de sécurité.

IV. LA GESTION DES ORDRES

A. L'ORDRE DE LA LÉGION D'HONNEUR

Les effectifs de la Légion d'Honneur à partir de 1996 sont en très net retrait par rapport à ceux de 1995. Cette diminution résulte de la consultation du Répertoire National d'Identification des Personnes Physiques (RNIPP) de l'INSEE qui a permis de "retirer" des effectifs de la Légion d'Honneur, 92.000 personnes considérées jusqu'alors comme présumées vivantes faute de communication de leur décès à la Grande Chancellerie.

La diminution de l'effectif en 1998, en dépit des nominations intervenues en cours d'année, provient de la mise à jour annuelle du fichier (retrait des personnes décédées) auprès de l'INSEE en début d'année.

Le tableau ci-dessous retrace les nominations et promotions intervenues en 1996 et 1997, ainsi qu'au premier semestre 1998 :

Les nominations et promotions intervenues en 1997 sont précisées dans le tableau ci-après :

Les anciens combattants bénéficient, traditionnellement, de contingents spécifiques pour l'admission dans l'ordre de la Légion d'Honneur.

La proportion de femmes dans les promotions civiles de la Légion d'Honneur augmente régulièrement comme le montre le tableau ci-après :

B. L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE

La diminution des effectifs de l'Ordre national du Mérite en 1996, puis la stabilisation des chiffres suivants résultent de la consultation du RNIPP destinée à retirer des fichiers les membres de l'Ordre décédés.

Les nominations et promotions sont retracées dans le tableau ci-après :

La proportion de femmes est plus importante encore dans les promotions de l'Ordre national du Mérite :

C. LES MÉDAILLÉS MILITAIRES

Ici, encore, la réduction des effectifs perceptible en 1997, résulte de la consultation du RNIPP destinée à retirer des fichiers les médaillés militaires décédés.


1996

242.291

1997

200.989

1998

(au 30.6.98)

200.721

Le contingent annuel des médaillés militaires a été maintenu à 3.500 pour chacune des trois années, 1997, 1998 et 1999.

V. LA FORMATION DES ÉLÈVES DANS LES MAISONS D'ÉDUCATION

Pour l'année scolaire 1997-1998, les effectifs des maisons d'éducation de Saint-Denis et des Loges se répartissent ainsi :

5 classes de 6ème 93 élèves

4 classes du 5ème 96

6 classes de 4ème 128

6 classes de 3ème 134

5 classes de 2nde 123

6 classes de 1ère 118

6 classes de Terminale 138

1 classe d'Hypokhâgne 40

1 classe de Khâgne 18

1 classe de BTS de commerce intern. 1ère année 17

1 classe de BTS de commerce intern 2ème année 17

TOTAL 922

Pour 1998-1999, l'effectif provisoire est le suivant :

4 classes de 6ème 90 élèves

5 classes du 5ème 106

5 classes de 4ème 113

7 classes de 3ème 156

5 classes de 2nde 137

6 classes de 1ère 123

6 classes de Terminale 118

1 classe d'Hypokhâgne 40

1 classe de Khâgne 21

1 classe de BTS de commerce intern. 1ère année 14

1 classe de BTS de commerce intern 2ème année 16

TOTAL 934

Depuis 1990, les effectifs globaux des élèves ont évolué de la manière suivante :

Les élèves des maisons d'éducation ont traditionnellement d'excellents résultats scolaires largement supérieurs à la moyenne nationale, et cela quel que soit le degré d'enseignement.

 Pour le brevet des collèges :

107 élèves des classes de troisième ont été présentées

100 élèves des classes de troisième ont été admises, soit 93,46 %

7 élèves des classes de troisième ont été refusées

Taux de réussite sur le plan national : 74,10 %


· 
Pour le baccalauréat :


· 
Pour les classes supérieures :



Classe

Présentées

Admises

Taux de

réussite

Comparaison avec les résultats nationaux

Khâgne

14

14

100,00 %

Non connus

Hypokhâgne

42

42

100,00 %

Non connus

BTS 2A

17

16

94,12 %

50 %

TOTAL

73

72

98,63 %

 

Toutes les élèves d'hypokhâgne et de khâgne ont respectivement obtenu une équivalence globale de la première année et de la deuxième année de D.E.U.G.

Aucune élève n'a été admise à l'Ecole normale supérieure.

CHAPITRE DEUX

LE BUDGET ANNEXE DE L'ORDRE DE LA LIBÉRATION

I. L'ÉQUILIBRE DU BUDGET ANNEXE

En 1999, cet équilibre s'établit comme suit :

II. LES RECETTES

La subvention du budget général, seule ressource du budget annexe, s'établit en 1999 à 5.014.031 millions de francs, soit une augmentation de 900.965 francs (+21,90 %) par rapport à celle de 1998. Cette subvention avait décru de 3,20 % en 1998.

III. LES DÉPENSES

Les dépenses de fonctionnement augmentent de 1,24 % par rapport à 1998 (- 0,25 %), avec une hausse de 50.965 francs, à 4,16 millions de francs: la revalorisation des rémunérations publiques et celle des prestations familiales, engendrent un accroissement des crédits de 34.432 francs au titre des mesures acquises et de 16.533 francs au titre des mesures nouvelles.

Quant aux crédits en capital, après avoir été nuls en 1998 faute de travaux à réaliser, ils s'élèvent à 850.000 francs en 1999, première tranche de la réfection totale de l'installation électrique dans les locaux de la Chancellerie, dont le coût global s'élève à 2,5 millions.

La dotation destinée aux secours s'élève à 409.000 francs. Au cours du premier semestre 1998, 19 compagnons ou familles de compagnons ont reçu des secours, ainsi que 7 médaillés de la Résistance ou familles de médaillés. Le montant d'un secours semestriel est de 4.875 francs.

Comme en 1998, 12 personnes sont employées par la Chancellerie.

EXAMEN EN COMMISSION

Réunie sous la présidence de M.  Roland du Luart, vice-président, puis de M. Jacques Oudin, vice-président, le mercredi 21 octobre 1998, la commission a examiné, sur le rapport de M. Jean-Pierre Demerliat, rapporteur spécial, les crédits du budget annexe de l'Ordre de la Légion d'honneur et de l'Ordre de la Libération pour 1999.

Un large débat s'est alors engagé au cours duquel M. François Trucy a souhaité connaître le nombre d'emplois affectés à la Grande Chancellerie de la Légion d'honneur, puis le montant des traitements des membres de l'Ordre.

M. Michel Charasse a rappelé, du fait d'un coût de mandatement des traitements probablement supérieur aux crédits qui leur sont affectés, sa proposition antérieure d'attribuer ces sommes à la caisse de secours de la Légion d'honneur, proposition à laquelle un refus assez net lui avait été opposé. Il a ensuite proposé d'organiser une visite de la maison d'éducation de Saint-Denis.

M. Jacques Pelletier a souhaité connaître le nombre de maisons d'éducation.

M. Roland du Luart, président, a demandé au rapporteur spécial de faire le point sur l'attribution de la Légion d'honneur aux anciens combattants de la Première Guerre mondiale, puis il a repris à son compte la proposition de M. Michel Charasse.

En réponse aux différents intervenants, M. Jean-Pierre Demerliat, rapporteur spécial, a apporté les éléments d'information suivants :

- la Grande chancellerie de la Légion d'honneur emploie 94 personnes ;

- le montant du traitement des chevaliers est de 40 francs par an ;

- il existe deux maisons d'éducation, l'une située à Saint-Denis, l'autre à Saint-Germain -en- Laye ;

- un contingent exceptionnel a permis à tous les anciens combattants survivants de la guerre 1914-1918 d'être décorés de la Légion d'honneur.

Puis, la commission a adopté à l'unanimité les crédits des budgets annexes de la Légion d'honneur et de l'Ordre de la Libération pour 1999.