Projet de loi créant le Conseil national des communes "Compagnon de la Libération"

Projet de loi créant le Conseil national des communes "Compagnon de la Libération"

NEUWIRTH (Lucien)

RAPPORT 154 (98-99) - Commission des Affaires sociales

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Table des matières

• TRAVAUX DE LA COMMISSION
• EXPOSE GENERAL
  • I. LE PASSÉ : UN ORDRE EXEMPLAIRE
    • A. UNE NAISSANCE " AU MOMENT LE PLUS GRAVE DE L'HISTOIRE DE FRANCE "
      • 1. Une création étroitement associée aux débuts de la France Libre
      • 2. Les fondements juridiques de l'Ordre
    • B. UNE HISTOIRE SYMBOLE DU COMBAT POUR LA LIBÉRATION DE LA FRANCE
      • 1. Les Compagnons, ceux " qui se sont signalés dans l'oeuvre de libération de la France "
      • 2. L'Ordre, " chevalerie exceptionnelle "
  • II. LE PRÉSENT : UN ORDRE ACTIF ET STRUCTURÉ, GARANT DU DEVOIR DE MÉMOIRE
    • A. L'ARCHITECTURE INSTITUTIONNELLE ACTUELLE
      • 1. Une autonomie garantie
      • 2. Une institution structurée
    • B. UNE ACTION RECONNUE
      • 1. La perpétuation de la mémoire de la Libération
      • 2. Une fonction d'aide morale et matérielle
      • 3. Le service de la Médaille de la Résistance française
  • III. L'AVENIR : UN PROJET DE LOI QUI ASSURE LA PÉRENNITÉ DE L'ORDRE
    • A. UN PROJET DE LOI ATTENDU ET CONSENSUEL
      • 1. Une pérennité menacée
      • 2. Une démarche consensuelle
    • B. UNE NOUVELLE ARCHITECTURE INSTITUTIONNELLE ASSURANT L'AVENIR DE L'ORDRE
      • 1. Une nouvelle structure institutionnelle accordant un rôle central aux cinq communes titulaires de la Croix de la Libération
      • 2. Une entrée en vigueur différée
• EXAMEN DES ARTICLES
  • Article premier
    Création du Conseil national des communes
    " Compagnon de la Libération "
  • Art. 2
    Missions du Conseil national des communes
    " Compagnon de la Libération "
  • Art. 3
    Composition du Conseil d'administration du Conseil national
  • Art. 4
    Présidence du Conseil national
  • Art. 5
    Fonctions du conseil d'administration du Conseil national
  • Art. 6
    Fonctions du délégué national
    Statut du personnel
  • Art. 7
    Service de la médaille de la Résistance française
  • Art. 8
    Ressources du Conseil national
  • Art. 9
    Contrôle du Conseil national
  • Art. 10
    Conditions d'entrée en vigueur de la présente loi
• ANNEXES