CHAPITRE PREMIER
L'ÉVOLUTION DU PRÉLÈVEMENT SUR
RECETTES
I. UNE AUGMENTATION TENDANCIELLE CONSIDÉRABLE
Evolution du prélèvement sur recettes au profit des Communautés européennes
(en milliards de francs)
|
|
1991 |
1992 |
1993 |
1994 |
1995 |
1996 |
1997 |
1998* |
1999 |
2000 |
|
En loi de finances initiale |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Prélèvement CE |
70,7 |
84,2 |
83,5 |
90,8 |
88,0 |
89,0 |
87,0 |
91,5 |
95,0 |
98,5 |
|
Recettes fiscales nettes |
1.293,9 |
1.335,4 |
1.309,8 |
1.238,3 |
1.305,9 |
1.401,7 |
1.395,3 |
1.448,2 |
1.534,9 |
1.546,6 |
|
% |
5,5 |
6,3 |
6,4 |
7,3 |
6,7 |
6,3 |
6,2 |
6,3 |
6,2 |
|
|
En exécution |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Prélèvement CE |
74,7 |
72,6 |
77,0 |
82,5 |
78,2 |
80,4 |
87,8 |
91,5 |
93,5 |
|
|
Recettes fiscales nettes |
1.228,3 |
1.242,4 |
1.193,8 |
1.254,4 |
1.301,4 |
1.359,3 |
1.416,4 |
1.459,8 |
1.541 |
|
|
% |
6,1 |
5,8 |
6,4 |
6,6 |
6,0 |
6,0 |
6,2 |
6,3 |
6,1 |
|
*Estimation pour les données d'exécution.
En 2000, le prélèvement sur recettes au profit des
Communautés européennes est supérieur de 39,3 %
à son niveau de 1991. Quant à elles, les recettes fiscales nettes
atteignent un niveau supérieur de 19,5 % à celui de 1991. La
contribution française brute au budget communautaire représente
un pourcentage de l'ordre de 6 % des recettes fiscales nettes soit environ
30 % du produit de l'impôt sur le revenu.
Après une forte augmentation de 1990 à 1994 suivie d'une
stagnation, le prélèvement a repris un rythme de progression
rapide à partir de 1997.
Cependant, depuis 1992, la part du prélèvement dans le PIB
apparaît stabilisée autour de 1 point de PIB.
Evolution pour la France du prélèvement communautaire rapporté au PIB
|
1990 |
1991 |
1992 |
1993 |
1994 |
1995 |
1996 |
1997 |
1998 |
1999 |
2000 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Il
existe une tendance structurelle à un accroissement de la participation
de la France au budget européen qui peut être masquée
parfois par des éléments exceptionnels.
Le premier d'entre eux, intervenu en 1995, a consisté dans
l'élargissement à des Etats qui, rapidement, se sont
trouvés être des contributeurs nets au budget européen.
Leur entrée a allégé d'autant les contributions des autres
Etats membres. La situation qui résultera du futur élargissement
sera tout à fait différente. Les Etats appelés à
rejoindre les " quinze " seront en effet des
bénéficiaires nets si bien que leur adhésion se traduira
par une augmentation très importante de la contribution française.
Des motifs techniques ont par ailleurs contenu la progression de notre
contribution. Il s'est agi d'abord de l'appréciation relative du franc
par rapport à certaines devises européennes.
Les difficultés d'exécution budgétaire
particulièrement sensibles au début des périodes de
programmation ont en outre réduit les appels à contribution.
Il n'en ira rien avec la nouvelle programmation puisque les engagements
dormants de la programmation Delors devront être payés. Ils
représentent pour la France près de 50 milliards de francs
de contribution qui, s'ajoutent à la somme nécessaire au
financement de la nouvelle programmation.
Enfin, nous avons pu " bénéficier " de la faible
croissance de ces dernières années qui a limité la
progression nominale de notre contribution.
Les futures " perspectives financières " ouvrent d'ailleurs
la perspective d'une augmentation marqué de notre contribution qui
devrait avoisiner 120 milliards de francs en 2000
. Il faut ouvrir le
débat sur des estimations précises des orientations
budgétaires que supposent pour les Etats européens et pour la
France, en particulier, des engagements hypothéquant l'avenir.