II. LE CINQUIÈME RÉSEAU

La Cinquième et la Sept-Arte ont un président commun mais le rapprochement, en principe non remis en cause, tarde à se concrétiser.

Les deux chaînes conservent leur identité, leurs antennes propres, leurs lignes éditoriales différentes. Les deux entreprises sont autonomes juridiquement et disposent de deux budgets, deux conseils d'administration, deux comités d'entreprise, etc.

Certes, dès la clôture de l'exercice 1997, une présentation harmonisée des états financiers, ainsi qu'une homogénéisation des méthodes comptables ont pu être mises en oeuvre. Enfin, un projet a été engagé, pour construire un nouveau système de gestion, adapté aux besoins des deux entreprises, qui constituera le système de la future entreprise issue de la fusion de la Cinquième et de la Sept-Arte.

Les difficultés créées par des réductions autoritaires de crédits, auxquelles il faut ajouter les craintes des personnels au sujet de leur statut, n'ont pas favorisé la cohésion du nouvel ensemble, dont l'articulation sera sans doute revue à la suite de la création de la nouvelle société holding.

A. LA CINQUIÈME

Les informations fournies à votre rapporteur font apparaître que l'équilibre financier de la chaîne reste encore fragile et exige la recherche encore plus active de redéploiements.

L'audience est restée forte lors de la grille de rentrée 98, avec une part de marché supérieure de 10 à 20 % à celle de 1997. Cette augmentation très nette s'explique entre autres par la mise en place de blocs réguliers et très suivis (dont La Cinquième Rencontre, où les sujets s'articulent autour de thèmes très différents : famille, école, santé, sciences, société, économie etc ... ) et d'un renforcement de la tranche 17h00 - 19h00, le " prime-time " de La Cinquième. On note que la part de marché du mois de décembre 1998 est actuellement la plus élevée depuis la création de la chaîne : 5.4% avec un record absolu d'audience égal à 8,8%.

1. Exécution 1998

En 1998, La Cinquième est parvenue à rétablir son équilibre budgétaire et comptable. Si la loi de finances initiale pour 1998 a donné à la chaîne des moyens supplémentaires (+ 50 MF par rapport à 1997), venant compenser les mesures de régulations budgétaires antérieures, La Cinquième a dû continuer ses efforts d'économies de fonctionnement.

L'exercice 1998 se solde par un résultat budgétaire positif de + 1,5 MF (contre - 11,6 MF en 1997, + 0,3 MF en 1996 et - 39,2 MF en 1995) tandis que le résultat net comptable est lui aussi excédentaire avec + 9,4 MF contre un déficit de 18,6 MF en 1997 et un excédent de + 7,8 MF en 1996 et de + 41,3 MF en 1995.

L'exécution budgétaire s'établit à 786,2 MF pour les charges, en dépassement de 5,2 MF sur les prévisions budgétaires (781 MF),par suite de la croissance des dépenses de programmes (+ 8,2 MF), en dépit de la baisse du coût de grille. Les dépenses de fonctionnement stricto sensu s'établissent à un montant inférieur de 3 MF aux prévisions initiales.

L'équilibre budgétaire est maintenu du fait d'un bon comportement des recettes qui dépassent de 6,7 MF le budget initial, grâce aux recettes publicitaires (+ 12,5 MF par rapport au budget initial) et en dépit d'un nouveau recul des autres ressource propres, parrainage et produits financiers. On note que, à l'instar de la Sept/Arte, La Cinquième a subi une annulation de crédits de remboursement d'exonérations de redevance à hauteur de 2,8 MF.

2. Exécution 1999

Le budget 1999 est construit en équilibre sur la base d'un montant de 809,2 MF en augmentation de 28,2 MF par rapport au budget 1998. Le budget soumis au Conseil d'Administration est également en augmentation de 5,6 MF par rapport au projet de loi de finances 1999 : cette évolution résulte d'une revalorisation des objectifs publicitaires au vu des derniers résultats enregistrés sur 1998.

Le budget 1999 permet à La Cinquième de retrouver à peine, en francs courants, le niveau du budget 1996, avant la réduction budgétaire imposée en 1997 au titre de la fusion annoncée avec La Sept-ARTE. Depuis, l'entreprise a dû faire face à une augmentation importante des contributions obligatoires (+ 32 MF pour les sociétés d'auteurs, le compte de soutien et les impôts et taxes), et financer des objectifs nouveaux (38 MF pour la diffusion sur Eutelsat et le projet BPS). Dans ces conditions, malgré les économies de fonctionnement et les redéploiements réalisés, les moyens disponibles pour les programmes restent à un niveau sensiblement inférieur à celui du budget 1996 (-31 MF).

Les objectifs les plus importants en 1999 pour La Cinquième sont les suivants

• une diffusion renforcée par l'amélioration du service sur le cinquième réseau obtenue dans le cadre de la renégociation du contrat TDF, la poursuite de la diffusion analogique sur Eutelsat, et la présence en numérique à la fois sur TPS et Canal Satellite.

• la finalisation du processus de diffusion numérique de la chaîne grâce à un effort exceptionnel en matière d'investissements techniques.

• la poursuite de la BPS, et l'étude de plusieurs projets de chaînes thématiques proches des missions de La Cinquième (les sciences, le travail).

Les objectifs peuvent être mis en oeuvre grâce à la poursuite d'une recherche systématique d'économies et de redéploiements budgétaires. Il convient de noter à cet égard que les dépenses d'administration générale sont encore en baisse cette année. L'exemple le plus significatif en 1999 est l'économie de loyers résultant de l'acquisition de l'immeuble Horace Vernet. Cette acquisition, ainsi que les apports prévus pour La Cinquième Développement et la chaîne thématique Mezzo et la prise de participation dans TV5, seront financés par prélèvement sur la trésorerie de l'entreprise.

Enfin, l'exercice 1999 sera également marqué par un accroissement significatif des effectifs permanents, de 144 à 165 contrats à durée indéterminée. Cette évolution résulte de l'intégration de personnels en contrat à durée déterminée sur des postes correspondant à des besoins permanents de l'entreprise.

Au 30 juin 1999, les réalisations s'élèvent à 448,4 MF pour les recettes et à 385,7 MF pour les dépenses. Le résultat budgétaire constaté au 30 juin (+62,7 MF) n'est pas significatif : il correspond pour l'essentiel à la saisonnalité des ressources de redevance qui est concentrée sur le premier semestre et qui est déconnectée du rythme des dépenses et des engagements.

Un résultat budgétaire équilibré, sur une base de 815,8 MF, soit +6.6 MF par rapport au budget. Cet équilibre repose sur les hypothèses de ressources suivantes :

•  l'encaissement de la totalité des ressources publiques prévues au budget. L'analyse des recettes de redevance à mi-année fait apparaître une avance par rapport au budget mensualisé, et laisse prévoir que les objectifs annuels seront atteints ;

•  la réalisation d'une plus value publicitaire de 6,6 MF, qui correspond à l'avance enregistrée au 31 août par rapport au budget mensualisé. Elle devrait être confirmée sur le dernier quadrimestre, voire légèrement amplifiée si la tendance constatée depuis le début de l'exercice se poursuit.

Le respect des objectifs budgétés en ce qui concerne les autres ressources propres, le parrainage, les ressources commerciales et les produîts financiers.

3. Perspectives 2000

Votre rapporteur n'a pas obtenu d'informations détaillées sur le projet de budget pour 2000 en cours d'élaboration.

Il faut donc d'abord se reporter aux indications contenues dans le fascicule jaune " communication audiovisuelle ". Celui-ci indique que La Cinquième bénéficie d'une mesure nouvelle de 7,6 MF, qui devrait permettre à la chaîne " d'élargir ses marges de manoeuvres en matière de programmes éducatifs. "

Le budget prévisionnel pour 2000 s'établit à 828,9 MF, soit une croissance de 3,15%.

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