Projet de loi de finances pour 2000 : Recherche et technologie

Projet de loi de finances pour 2000, adopté par l'Assemblée nationale, TOME III - Les moyens des services et les dispositions spéciales (deuxième partie de la loi de finances) Annexe n° 17 : Education nationale, recherche et technologie : III. - Recherche et technologie

TREGOUET (René), Rapporteur spécial

RAPPORT GENERAL 89-TOME III Annexe n° 17 (1999-2000) - COMMISSION DES FINANCES

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Table des matières

• PRINCIPALES OBSERVATIONS
• INTRODUCTION
  • I. UNE PROGRESSION MODESTE EN CONTRADICTION AVEC LES AMBITIONS DU GOUVERNEMENT, ET QUI N'EST PAS À LA HAUTEUR DES ENJEUX ET DES BESOINS DE NOTRE RECHERCHE
    • A. UNE PROGRESSION MODESTE
      • 1. L'évolution du BCRD
      • 2. L'évolution des crédits du ministère chargé de la recherche et de la technologie
        • a) Une croissance globalement peu favorable
        • b) Des variations contrastées
        • c) Une modération qui implique des renoncements et des difficultés
        • d) La faiblesse des mesures nouvelles concernant les personnels
      • 3. Les raisons invoquées pour justifier l'augmentation limitée des crédits
        • a) Les risques de gaspillages de deniers publics
        • b) La concentration sur des objectifs prioritaires
        • c) La rigidité des grands organismes
        • d) La nécessité de réformer les structures du budget.
        • e) Réfléchir avant de recruter
    • B. UNE PROGRESSION EN CONTRADICTION AVEC LES AMBITIONS DU GOUVERNEMENT, ET QUI N'EST PAS À LA HAUTEUR DES ENJEUX ET DES BESOINS DE NOTRE RECHERCHE
      • 1. Une situation en contradiction avec les ambitions affichées par le gouvernement
        • a) Des intentions ambitieuses
        • b) Des moyens décevants
      • 2. Des enjeux qui nécessitent d'être en mesure de relever les défis qui nous sont lancés
        • a) Les enjeux de la recherche française
        • b) Deux défis majeurs : compétitivité et emploi scientifique
        • c) Des indicateurs inquiétants
      • 3. Des besoins qui risquent d'être difficiles à satisfaire
        • a) La préservation des acquis
        • b) Les rattrapages souhaitables
        • c) Les renouvellements nécessaires
  • II. DES PRIORITÉS CORRECTEMENT ORIENTÉES QUI GAGNERAIENT CEPENDANT À S'INSCRIRE DANS UNE POLITIQUE PLUS PROSPECTIVE, PLUS TRANSPARENTE ET MIEUX ÉVALUÉE
    • A. DES PRIORITÉS PLUTÔT BIEN ORIENTÉES
      • 1. Les priorités thématiques
      • 2. Les priorités transversales
        • a) La recherche universitaire
        • b) La valorisation
      • 3. Les priorités méthodologiques
        • a) La coordination des moyens
        • b) La mobilité des hommes
      • 4. Les priorités budgétaires
        • a) Le renforcement des capacités d'intervention du ministère
        • b) La restauration des moyens des laboratoires des organismes de recherche
        • c) La stimulation de la recherche universitaire.
    • B. UNE POLITIQUE QUI GAGNERAIT À ÊTRE PLUS PROSPECTIVE, PLUS TRANSPARENTE ET MIEUX ÉVALUÉE
      • 1. La nécessité d'une vision plus prospective des activités de recherche
        • a) Ne pas se contenter de programmer
        • b) Anticiper l'avenir
        • c) Elaborer une stratégie à long terme
      • 2. Pour une politique de la recherche plus transparente
        • a) Un système complexe et peu lisible
        • b) Le suivi des actions du FNS et du FRT
      • 3. L'amélioration souhaitable de l'évaluation
        • a) Une tâche particulièrement difficile
        • b) Des missions très diverses
        • c) Une multitude d'instances
        • d) Comment rendre le système plus efficace ?
• CONCLUSION
• EXAMEN EN COMMISSION
• ANNEXE 1
  
  BUDGET DU CNES
• ANNEXE 2
  
  PYRAMIDE DES ÂGES DES INSTITUTIONS DE RECHERCHE
• ANNEXE 3
  
  ÉVOLUTION DE LA PART MONDIALE DE BREVETS DE LA FRANCE