C. L'ÉVOLUTION DE LA SITUATION FINANCIÈRE DE LA RATP
1. Le budget de la RATP
L'ensemble des produits et charges du budget
révisé
(juillet 1999) de la Régie a été fixé à
23.158 millions de francs hors taxe pour l'exercice 1999 en hausse de 1,8 % par
rapport au niveau de 1998 (22.745 millions de francs hors taxe).
La hausse des charges s'explique essentiellement par une évolution
positive des charges de personnel
(+ 3,8 %)
et du poste
" matières et autres charges externes "
en raison de
l'accroissement de l'offre de service (Meteor) et d'efforts
d'amélioration de la qualité du service aux voyageurs. Les
impôts et taxes progressent fortement (+ 5,8 %) ainsi que la
dotation aux amortissements et aux provisions (+ 9,6 %) sous l'effet
conjugué des mises en service prévues pour 1998 et 1999 et de la
réduction progressive de l'amortissement relatif au capital ancien.
D'autre part, les produits du transport sont en hausse
de 4,9 % par
rapport à 1998, en raison d'une hausse des recettes directes (effet
conjugué du relèvement tarifaire de 2% au 1er juillet et de la
progression du trafic de 1%), du très fort dynamisme des compensations
employeurs (+11,6%) et de la progression de l'indemnité compensatrice de
l'Etat et des collectivités locales (+ 2,5%).
Le budget révisé pour 1999 tient compte de faits nouveaux
intervenus depuis la mise au point du budget initial :
- des résultats définitifs enregistrés en 1998 qui font
apparaître un report à nouveau positif de 23 millions de francs
hors taxes ;
- une mise à niveau des frais de personnels (+ 176 millions de francs)
au titre des charges sociales maladie ;
- une diminution de 40 millions de francs des charges financières ;
- l'ajustement à la baisse de la taxe professionnelle (- 26 millions de
francs).
Ces modifications se traduisent par une hausse des concours publics
d'équilibre de 117 millions de francs et une légère
augmentation de l'indemnité compensatrice de 27 millions de francs hors
taxe.
2. L'évolution de l'endettement
Depuis 1992, les charges financières ont évolué de la manière suivante :
(en millions de francs)
|
1992 |
1.860 |
|
1993 |
1.814 |
|
1994 |
1.805 |
|
1995 |
1.923 |
|
1996 |
1.941 |
|
1997 |
1.898 |
|
1998 |
1.787 |
|
1999 |
1.797 |
L'encours de la dette financière de la RATP au 31
décembre 1998 s'élevait à 28.089,6 millions de francs
répartis en :
- dette à moins d'un an : 1.200,0 millions de francs
- dette à plus d'un an : 26.889,6 millions de francs
Des emprunts d'un montant total de 334 millions de francs ont été
lancés en 1998.
La structure de la dette était la suivante en fin d'exercice :
- prêts de la Région Ile de France : 5,0 %
- marché financier français : 74,3 %
- autres : 20,7 %