CHAPITRE III

LE DÉVELOPPEMENT DU RÉSEAU ROUTIER

Le tableau suivant décrit les sources de financement du programme d'investissement et d'entretien routiers.

Il faut rappeler que les fonds de concours (essentiellement des régions) représentent désormais une part importante des crédits ; les dépenses en capital de l'Etat proviennent pour l'essentiel du FITTVN.

Le financement de l'investissement du réseau routier national

Autoroutes concédées

investissements

entretien et exploitation

15.559

12.151

3.408

Réseau routier national non concédé

11.895

budget de l'Etat (DO+CP)

investissements

entretien

2.943

3.425

FITTVN

1.527

Fonds de concours des collectivités locales

4.000

Total réseau routier national

27.454

(en millions de francs)

A. LES CONTRATS DE PLAN ETATS-RÉGIONS

Le XIème plan, élaboré pour cinq années à l'origine (1994-1998) et prolongé jusqu'à fin 1999, prévoyait une enveloppe globale de 65,4 milliards de francs pour les routes dont 27,4 milliards de francs pour la part Etat, hors investissements concernant l'exploitation routière.

Au 31 décembre 1999, ce programme aura été réalisé à 82,7%.

Mise en oeuvre du XIème plan : crédits des routes

 

Montant 94-99

programmation 1999

% programmation fin 1999

Voirie nationale

22.493,75

2.524,2

81,89%

maîtrise d'ouvrage locale

556,23

31,5

82,64%

opérations de sécurité

314,77

47,12

98,62%

voiries villes nouvelles

275,00

31,7

93,80%

voirie pôles de développement

135,00

8,8

29,36%

programme d'accélération

3.686,05

466,86

87,18%

TOTAL

27.470,80

3.110,18

82,6%

Les contrats de plan Etat-région 1994-1999 se répartissent comme le montre le tableau suivant.

Avancement prévisionnel fin 1999 du volet routier des contrats de plan en métropole (hors programmes d'accélération)

REGION

engagement de l'Etat

Avancement fin 1999

Alsace

772,00

80 %

Aquitaine

877,00

78 %

Auvergne

750,00

80 %

Basse-Normandie

1 060,50

79 %

Bourgogne

600,02

82 %

Bretagne

2 425,00

78 %

Centre

840,35

81%

Champagne-Ardennes

805,02

78%

Franche-Comté

685,00

80%

Haute-Normandie

520,50

85%

Ile de France

2479,50

84%

Languedoc-Roussillon

1 014,00

79%

Limousin

639,00

83%

Lorraine

1 480,50

78%

Midi-Pyrénées

1 715,00

84%

Nord-Pas-de-Calais

1 488,85

78%

Pays-de-la-Loire

978,86

78%

Picardie

670,00

78%

Poitou-Charentes

1 100,00

80%

Provence Alpes-Côte d'Azur

982,63

83%

Rhône-Alpes

1 273,34

77%

TOTAL en France métropolitaine

23 157,04

80%

Les contrats de plan ont par ailleurs été complétés, pour le volet routier, par des programmes dits d'accélération décidés postérieurement au comité interministériel d'aménagement du territoire de Mende (1993) et dont certains sont cofinancés.

Avancement prévisionnel des programmes d'accélération

Opérations

Régions

Inscrit 1994-1999

Somport

Aquitaine

120,00

Percées Alpine (1)

PACA

150,00

RN7 dans le Rhône

Rhône-Alpes

90,50

Réhabilitation A47

Rhône-Alpes

182,00

Matheysine

Rhône-Alpes

27,50

Contrat de Strasbourg (2)

Alsace

294,71

Divers Auvergne (1)

RN 89, 120, 122, Lioran

130,30

RN 51 (1)

Champagne-Ardenne

80,00

Transmanche

Nord Pas de Calais - Picardie - Hte Normandie

382,05

Estuaires (1)

Basse Normandie - Bretagne - Pays de Loire

865,00

RN 88 (1)

Auvergne - L Roussillon - Midi Pyrénées

770,00

RCEA (1)

Auvergne - Limousin - Poitou Charentes

595,00

TOTAL

 

3 686,05

Lors du comité interministériel d'aménagement du territoire (CIADT) du 23 juillet 1999 à Arles, le premier ministre a annoncé une enveloppe de 95 milliards de francs pour les contrats de plan Etat-région 2000-2006, dont 20,6 milliards de francs consacrés par l'Etat au réseau routier, y compris les investissements concernant l'exploitation routière. Cette dotation est notablement plus faible que celle prévue dans le XIème plan (20,6 milliards de francs contre 27,4 milliards de francs). Toutefois, une seconde enveloppe devrait être prochainement décidée.

Pour la première année du XIIème plan, soit 2000, les volets routiers des contrats de plan Etat-régions seront dotés de 3,65 milliards de francs en autorisations de programme, soit une progression de 543 millions de francs par rapport à 1999 (+17,5%).

B. L'AVANCEMENT DES TROIS GRANDS PROGRAMMES DE DÉSENCLAVEMENT DU MASSIF CENTRAL

Trois grands programmes autoroutiers hors contrat de plan, essentiellement financés par l'Etat, doivent servir à créer de grandes transversales Nord-Sud traversant le Massif central : l'A75, Clermont Ferrand-Béziers, l'A20, Vierzon-Brive (axe Paris-Toulouse) et l'A77 Cosne-Balbigny.

1. L'A75 Clermont-Ferrand/Béziers

Sur les 341 km que compte l'itinéraire, 260 km sont aujourd'hui en service aux normes autoroutières ; dont 202 en continu de Clermont-Ferrand à Engayresque dans le département de l'Aveyron, au Nord du futur contournement de Millau.

L'ensemble de l'itinéraire a été déclaré d'utilité publique avec classement autoroutier, à l'exception de la section comprise en Pezenas Nord et l'autoroute A 9 dans le département de l'Herault. Les caractéristiques techniques de cette section ont été approuvées par décisions du 30 mai 1997 (section comprise entre Pezenas Ouest et l'autoroute A 9) et du 28 janvier 1998 (déviation de Pezenas). L'enquête préalable à la déclaration d'utilité publique des travaux nécessaires à la mise en concession du viaduc de Millau sur l'autoroute A 75 s'est déroulée du 16 décembre 1998 au 10 février 1999.

La commission d'enquête a rendu le 28 février 1999 ses conclusions et son avis favorable à la mise en concession, en l'assortissant de deux réserves. L'ensemble du dossier d'enquête et le projet de décret correspondant ont été transmis au Conseil d'Etat pour examen.

De 1988 à 1998, 7,7 milliards de francs ont été consacrés à ce projet. Pour 1999, 422 millions de francs étaient prévus.

2. L'A20 Vierzon-Brive la Gaillarde

La réalisation de l'autoroute A 20 entre Vierzon et Brive-la-Gaillarde, à usage gratuit, a été décidée par le gouvernement en 1987 et inscrite au schéma directeur routier national en 1988 afin de désenclaver le Massif-central et favoriser son développement économique.

A ce jour, la totalité des 282 km de l'itinéraire est mise en service en 2x2 voies. La mise aux normes de l'autoroute A20 est également faite à l'exception de 6 km au sud de Limoges et de 11,6 km en Corrèze (déviation de Donzenac où les travaux sont en cours et seront achevés d'ici début 2000.

Au total, entre 1988 et 1998, 5 milliards de francs ont été consacrés à ce programme.

3. La liaison RN7-RN82 : Cosne-sur-Loire/Balbigny (A77)

En continuité de l'autoroute A77 concédée, la RN7 et la RN82 relient Cosne-sur-Loire et Balbigny (A89) sur une longueur de 245 km. Cet itinéraire est classé en liaison assurant la continuité du réseau autoroutier jusqu'à Nevers puis grande liaison d'aménagement du territoire au-delà.

L'avancement des opérations est le suivant :

- dans le département de la Nièvre, l'itinéraire comprend 101 kilomètres dont 50 en service à 2x2 voies et 30,4 à aménager. La déviation de Nevers (18 km) a été livrée en mai 1998. Au Nord, les travaux de Cosne-Pouilly et de la déviation de Pougues débutent. Les études de la section Nevers-Magny-Cours sont en cours (livraison à l'horizon 2003), les autres sections étant en service ;

- dans le département de l'Allier, l'itinéraire comprend 85 km dont 38,4 à aménager à 2x2 voies et 5 à 2 voies au titre du programme spécifique. La déviation de Moulins a été mise en service en juin 1996, celle de Toulon-sur-Allier est prévue en 2000. Au Nord de Moulins et au Sud du département, les études sont en cours. Les mises en services sont envisagées progressivement jusqu'en 2003.

- dans le département de la Loire, l'itinéraire comprend 58 km dont 16,8 en service à 2x2 voies, 16 à aménager à 2x2 voies et 12 à 2 voies dans le cadre du programme spécifique et du contrat Etat-région Rhône Alpes. La déviation de Roanne (section Nord) a été mise en service en novembre 1997 et celle de Neulisse en juillet 1998.

Au titre du programme spécifique, 1,8 milliard de francs ont été consacrés de 1988 à 1998. 3.650 millions de francs sont programmés en 1999.

Au total, les programmes spécifiques A20, A75, RN7 et RN10, financés intégralement par l'Etat devraient bénéficier d'une enveloppe de 942 millions de francs en 2000 sur le FITTVN, dont la répartition n'est pas encore connue.

Les thèmes associés à ce dossier

Page mise à jour le

Partager cette page