Projet de loi de finances pour 2000 : Routes et sécurité routière

Projet de loi de finances pour 2000, adopté par l'Assemblée nationale, TOME III - Les moyens des services et les dispositions spéciales ( deuxième partie de la loi de finances) Annexe n° 24 - Equipement, transports et logement : III. - Transports : routes et sécurité routière.

MIQUEL (Gérard), Rapporteur spécial

RAPPORT GENERAL 89-TOME III Annexe n° 24 (1999-2000) - COMMISSION DES FINANCES

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Table des matières

• PRINCIPALES OBSERVATIONS
• PREMIÈRE PARTIE
  
  LES ROUTES
  
• CHAPITRE PREMIER
  
  PRÉSENTATION GÉNÉRALE DES CRÉDITS
  • A. VUE D'ENSEMBLE
    • 1. L'évolution des crédits des routes dans le budget des transports
    • 2. La répartition des crédits demandés pour les routes
  • B. PRÉSENTATION DES PRINCIPALES ÉVOLUTIONS
    • 1. Le développement du réseau routier
    • 2. Les crédits d'entretien du réseau routier national
    • 3. Le développement du réseau autoroutier
• CHAPITRE II
  
  LE DÉVELOPPEMENT DU RÉSEAU AUTOROUTIER CONCÉDÉ
  • A. LES OBJECTIFS À LONG TERME : LE SCHÉMA DIRECTEUR ROUTIER NATIONAL
  • B. LES PERSPECTIVES D'AVANCEMENT DU PROGRAMME AUTOROUTIER
    • 1. Les mises en services d'autoroutes concédées nouvelles
    • 2. La poursuite des travaux sur les liaisons déjà engagées
    • 3. Les mises en service prévues en 2001 et 2002
  • C. LA SITUATION FINANCIÈRE DES SOCIÉTÉS D'AUTOROUTES
    • 1. Une réorganisation du système autoroutier
    • 2. Les résultats obtenus
      • a) L'exécution des contrats de plan
      • b) les résultats financiers des sociétés concessionnaires d'autoroutes
      • c) L'endettement des sociétés concessionnaires
      • d) Les objectifs financiers des contrats de plan
    • 3. L'évolution du trafic et de la politique tarifaire sur le réseau autoroutier concédé
      • a) Evolution du trafic
      • b) La politique tarifaire des sociétés concessionnaires d'autoroutes
    • 4. L'évolution des emprunts émis pour le financement des autoroutes
• CHAPITRE III
  
  LE DÉVELOPPEMENT DU RÉSEAU ROUTIER
  • A. LES CONTRATS DE PLAN ETATS-RÉGIONS
  • B. L'AVANCEMENT DES TROIS GRANDS PROGRAMMES DE DÉSENCLAVEMENT DU MASSIF CENTRAL
    • 1. L'A75 Clermont-Ferrand/Béziers
    • 2. L'A20 Vierzon-Brive la Gaillarde
    • 3. La liaison RN7-RN82 : Cosne-sur-Loire/Balbigny (A77)
• CHAPITRE IV
  
  L'ENTRETIEN DU RESEAU ROUTIER
  • A. L'ÉTAT DU RÉSEAU
    • 1. Le réseau concédé
    • 2. Le réseau non concédé
  • B. L'EFFORT RÉALISÉ
• DEUXIÈME PARTIE : LA SÉCURITE ET LA CIRCULATION ROUTIÈRES
  
  CHAPITRE PREMIER
  
  PRÉSENTATION GÉNÉRALE DES CRÉDITS
  • A. LES CREDITS DE LA SECURITE ROUTIERE POUR 2000
  • B. LES PRINCIPALES ÉVOLUTIONS
    • 1. Les crédits de la circulation et de la sécurité routières
    • 2. Les dépenses relatives au délégué interministériel à la sécurité routière et les actions d'incitation en matière de sécurité routière
    • 3. La formation à la conduite automobile
• CHAPITRE II
  
  LE BILAN DES ACCIDENTS DE LA ROUTE
  • A. LE BILAN DES ACCIDENTS DE LA ROUTE
  • B. LES FACTEURS INTERVENANT DANS LES ACCIDENTS DE LA ROUTE
    • 1. Répartition globale des accidents
    • 2. Facteurs se rapportant à l'usager
    • 3. Facteurs se rapportant à l'infrastructure
    • 4. Facteurs se rapportant au véhicule
    • 5. Des éléments de comparaison européens
• CHAPITRE III
  
  LA POLITIQUE MENÉE EN FAVEUR DE L'AMÉLIORATION DE LA SÉCURITÉ ET DE LA CIRCULATION ROUTIÈRES
  • A. L'ACTION DE L'ÉTAT EN FAVEUR DE LA SÉCURITÉ ROUTIÈRE
    • 1. De nouveaux moyens
    • 2. Le renforcement de l'arsenal répressif
  • B. L'ACCENT MIS SUR LA SÉCURITÉ DES INFRASTRUCTURES
• MODIFICATIONS APPORTÉES
  
  PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE
• EXAMEN EN COMMISSSION