Projet de loi de finances pour 2000 : Routes et sécurité routière

DEUXIÈME PARTIE : LA SÉCURITE ET LA CIRCULATION ROUTIÈRES

CHAPITRE PREMIER

PRÉSENTATION GÉNÉRALE DES CRÉDITS

A. LES CREDITS DE LA SECURITE ROUTIERE POUR 2000

Les crédits demandés pour la sécurité routière dans le projet de loi de finances pour 2000 s'élèvent à 533,54 millions de francs en moyens de paiement (+ 17,3 %) et à 535,8 millions de francs en moyens d'engagements (+ 17,6%).

Le tableau suivant retrace l'évolution des principales catégories de dépenses :

(en millions de francs)

	Crédits votés pour 1999	Crédits demandés pour 2000	Evolution (en %)
Dépenses ordinaires (DO) Titre III : Moyens des services Titre IV : Actions d'incitation	260,32 11,00	335,2 11,00	+ 28,8 % -
Dépenses en capital (CP) Titre V : Investissements, études et expéri-mentations Titre VI : Subventions d'investissement	179,68 4,00	183,6 3,76	+ 2,2 % - 6,0 %
Total des moyens de paiement (DO + CP)	455,00	533,54	+ 17,3 %
Autorisations de programme (titres V et VI)	184,00	189,6	- 1,7 %
Total des moyens d'engagement (DO + AP)	455,32	535,8	+ 17,6 %

Les crédits de la sécurité routière peuvent par ailleurs être répartis de la manière suivante :

Répartition des moyens de paiement de la sécurité routière (DO + CP)

	LFI 1999	PLF 2000	Evolution (en %)
- Circulation et sécurité routières	350,03	353,39	+ 1,0%
dont entretien et fonctionnement (DO)	166,03	166,03	-
dont investissement, équipements et études (CP)	184,00	187,36	+ 1,8%
- Dépenses relatives aux activités du délégué interministériel et actions d'incitation (DO)	66,02	124,50	+ 88,6%
- Formation à la conduite automobile (DO)	39,27	55,649	+ 41,7%

Il convient de préciser que la prévention et la sécurité routières relèvent par ailleurs d'autres ministères, dont ceux de l'intérieur, de la défense nationale (pour la gendarmerie) et de l'éducation nationale. En outre, les crédits d'aménagement locaux de sécurité (résorption des points noirs), qui s'établissent pour 2000 à 174,2 millions de francs de crédits de paiement (- 6,8 %) et 200 millions de francs d'autorisations de programme (+ 5,2 %), sont retracés dans le budget des routes.

B. LES PRINCIPALES ÉVOLUTIONS

1. Les crédits de la circulation et de la sécurité routières

Les crédits de la circulation et de la sécurité routières s'inscrivent en très légère augmentation pour 2000, à 353,4 millions de francs.

Ces crédits regroupent pour l'essentiel les dotations (entretien et investissement) du schéma directeur d'exploitation de la route. Il s'agit des dotations à l'entretien et au renouvellement du parc de postes d'appel d'urgence, ainsi que des crédits destinés au développement des outils de gestion du trafic et d'information des usagers (contrôleurs de carrefour, stations de comptage, panneaux d'affichage variable, caméras, centres de surveillance et de gestion de la circulation).

A ces dotations s'ajoutent notamment :

- une participation à la construction et à la rénovation des installations d'essais d'organisations contribuant à la prévention des accidents, pour 3,6 millions de francs en 2000, soit un repli par rapport à 1999 (- 6 %) ;

- les crédits du centre national et des centres régionaux d'information routière (programme "Bison futé"), à hauteur de 26,5 millions de francs en 2000 (+ 12,8 %) ;

- des crédits d'études. Lors des précédents exercices, la plupart de ces études ont été commandées à l'INRETS, au Laboratoire national des ponts et chaussées (LNPC) et au service d'études techniques sur les routes et les autoroutes (SETRA).

2. Les dépenses relatives au délégué interministériel à la sécurité routière et les actions d'incitation en matière de sécurité routière

Après avoir connu une très forte baisse sur longue période et des annulations importantes en 1997 (6,7 millions de francs sur un total de 45,75 millions de crédits), les dépenses relatives à l'action du délégué interministériel et aux actions d'incitation en matière de sécurité routière, ont fortement progressé en 1999, à 66 millions de francs, contre 45,75 millions de francs dans la loi de finances initiale pour 1998. Pour 2000, ces crédits seront portés à 124 millions de francs, soit un doublement des moyens.

- Les dotations aux actions départementales de sécurité routière (plans départementaux de sécurité routière, programme REAGIR) progressent de 18 millions de francs, à 44 millions de francs ;

- Les actions d'incitation bénéficient de 11 millions de francs en 2000 comme en 1999, mais la dotation n'était que de 1 million en 1998. Cette dotation servira au programme de soutien des projets d'établissements scolaires relatifs à la sécurité routière, conformément aux décisions du Comité interministériel de Sécurité routière du 26 novembre 1997.

- Enfin, les autres dépenses liées à la délégation interministérielle à la sécurité routière, qui recouvrent pour l'essentiel le lancement des campagnes nationales de communication, augmentent de 40,48 millions de francs, à 69,5 millions de francs pour 2000.

3. La formation à la conduite automobile

Le chapitre 37-45 relatif à la formation à la conduite automobile et au contrôle de son aptitude, qui regroupe notamment les crédits de formation des moniteurs d'auto-école et les moyens de fonctionnement des centres d'examen, connaît une augmentation de ses dotations, à 55,7 millions de francs (+41,7%).