E. LES JURIDICTIONS ADMINISTRATIVES
Le budget des juridictions administratives (le Conseil d'Etat, sept cours administratives d'appel au 1 er janvier 2000 et trente-cinq tribunaux administratifs) devrait atteindre, en 2000, 841,7 millions de francs en crédits de paiement, soit une progression de 3,9 % par rapport à l'année dernière.
1. Une augmentation importante des moyens de fonctionnement
Les
dépenses en personnel sont en hausse de 5,1 % et atteignent
près de 634 millions de francs.
83 postes supplémentaires
, dont
40 magistrats
, sont
inscrits au projet de budget 2000. Ils visent notamment à
renforcer
les tribunaux administratifs et les cours administratives d'appel.
Les crédits de fonctionnement sont en hausse de 2,3 % et
s'élèvent à 148,4 millions de francs.
Les crédits informatiques
(chapitre 34-05) connaissent une
croissance de 7,2 % et s'élèvent à 28,9 millions
de francs. Ils visent à financer :
- l'extension de l'informatisation des juridictions administratives ;
- le renouvellement et l'extension des applications de gestion du
personnel ;
- le lancement de l'infocentre du Conseil d'Etat chargé de la
production des états statistiques du contentieux.
2. La poursuite des travaux d'équipement
Les
crédits du titre V
s'élèvent à
50 millions de francs
en
autorisations de programme
(contre
58 millions de francs en 1999) et à
56 millions de francs
en crédits de paiement
(contre 58 millions de francs en 1999).
Même si les crédits consacrés à l'investissement
diminuent par rapport à l'année précédente,
l'effort d'investissement se poursuit. En raison de l'achèvement des
travaux du Conseil d'Etat,
les investissements futurs se concentreront sur
les tribunaux administratifs
qui bénéficieront de 85 %
des autorisations de programme. Ainsi, 29,5 millions de francs devraient
être consacrés à la construction du tribunal administratif
de Cergy-Pontoise. En outre, 7,5 millions de francs seront affectés
au relogement du tribunal administratif de Rouen.