2. Les mouvements de personnel

S'il n'est plus possible d'établir un tableau récapitulatif des personnels relevant de la coopération, il reste permis de s'interroger sur l'état d'avancement de la fusion des corps et sur la répartition géographique des effectifs.

1°) La réorganisation de l'administration centrale semble avoir produit les économies attendues. La création de la DGCID d'une part, et l'intégration de la direction de l'administration générale de la coopération au sein de la direction générale de l'administration d'autre part, permettent d'identifier les premiers effets de synergie, que l'on peut estimer à une centaine d'agents redéployés .

En termes d'intégration, les agents des services de la coopération ont rejoint, dans leur grande majorité, les services homologues du Département. Ainsi, un grand nombre des agents de la direction du développement de la coopération a été affecté à la DGCID.

De même, la fusion de la direction de l'administration générale et de la direction générale de l'administration s'est traduite par une économie de 37 emplois redéployés vers d'autres services du Département.

Il devrait résulter de la mise en oeuvre définitive de l'organigramme de la direction générale de l'administration des gains supplémentaires qui sont déjà identifiés, mais ne pourront être quantifiés qu'au fur et à mesure des réaffectations au Département. En effet, compte tenu du dispositif réglementaire préparé permettant d'intégrer les personnels de la coopération à compter du 1 er janvier prochain, la sous-direction de l'administration des personnels de la coopération devrait disparaître en 2000, marquant le début de l'unification de la gestion de l'ensemble des personnels du Département et d'une " approche globale et harmonisée " en matière de recrutement et de déroulement des carrières.

Economies de personnel tirées de la réforme de l'administration centrale

Mise en place de la DGCID

50 agents

Fusion de la DAG et de la DGA

37 agents

Future disparition de la sous-direction des personnels de la coopération

13 agents

Total

100 agents redéployés

La réforme se traduit donc par des économies de personnel en administration, conséquence logique des économies d'échelle réalisées.

2°) S'agissant du rapprochement des statuts des agents du ministère des affaires étrangères et du ministère de la coopération , il convient de rappeler que l'intégration des personnels de la coopération dans les corps homologues du Département à la suite de la fusion des deux administrations s'est accompagnée d'une réflexion approfondie, menée avec la fonction publique et le budget, sur le regroupement des personnels de centrale et de ceux de chancellerie et une réforme de chaque corps.

L'objectif de cette modernisation des corps et des statuts des personnels du Département est " de répondre aux exigences de professionnalisation des carrières, de pluralité des fonctions diplomatiques et administratives des agents et de souplesse dans l'organisation et la gestion des statuts ".

Pour les agents de catégorie A, cette réforme semble aujourd'hui en voie d'achèvement et le projet de loi de finances pour 2000 en tire toutes les conséquences financières.

Rapprochement des statuts des personnels de catégorie A

Ancien corps

Futur corps

Administrateurs civils de la coopération

Intégration dans le futur corps des conseillers des affaires étrangères avec les anciens conseillers et secrétaires des affaires étrangères

Attachés d'administration centrale de la coopération

Agents contractuels de catégorie A titulaires

Intégration dans le futur corps des secrétaires des affaires étrangères avec les anciens secrétaires adjoints et attachés d'administration centrale des affaires étrangères

Dans la même perspective de modernisation de l'ensemble des corps du Département, la démarche applicable aux corps des catégories B d'une part, et C d'autre part, demeure à l'étude. Au-delà de l'intégration des agents de la coopération dans les corps homothétiques des affaires étrangères, deux options restent à explorer :

- une réforme similaire à celle du nouveau corps des secrétaires des affaires étrangères ;

- une voie intermédiaire pérennisant les corps actuels pour les agents en fonction et proposant un nouveau corps unique pour les agents intéressés et pour ceux qui rejoindraient à l'avenir le ministère.

De même, le rapprochement des situations contractuelles est également à l'étude et l'harmonisation des régimes de rémunération des personnels contractuels de la coopération avec ceux des affaires étrangères en service à l'étranger devront se traduire par l'abrogation et la modification des textes correspondants. Il faut espérer que le rapprochement aura pour conséquence de mettre fin à l'écart injustifiable de rémunération entre recrutés locaux relevant de l'ancien secrétariat d'Etat à la coopération et ministère des affaires étrangères : dans un même pays, l'écart moyen entre les deux était de 20% (en moyenne 2.777 F par mois pour les missions diplomatiques et 2.243 F pour les missions de coopération).

3°) L'extension de la ZSP aurait dû avoir pour conséquence une augmentation des moyens en personnel dans les services de coopération et d'action culturelle de ces pays. Il n'en est rien.

On constate seulement la création de trois postes de conseillers de coopération et d'action culturelle (Cuba - par transformation du poste d'attaché de coopération et d'action culturelle - , Ouganda et Tanzanie), la création d'un poste d'attaché de coopération décentralisée au Viêt-nam, la transformation d'un poste de secrétaire général en poste d'attaché de coopération en Afrique du Sud et d'un poste de chargé de mission en poste d'attaché de coopération en Tunisie. Par ailleurs a été réactivé un poste de directeur adjoint du centre culturel d'Alger. Au total, l'extension de la ZSP à 21 nouveaux pays s'est traduite par la création de 4 emplois pour nos postes dans ces Etats .

Etat des personnels de coopération dans les nouveaux pays de la ZSP

Pays

Nombre d'agents antérieurs à la ZSP

Nombre d'agents affectés depuis la définition de la ZSP

Afrique du Sud

16

-

Algérie

5

1

Cambodge

9

-

Cuba

3

-

République dom caine

8

-

Erythrée

1

-

Ethiopie

6

-

Gambie

1

-

Ghana

7

-

Jérusalem

7

-

Kenya

7

-

Liban

23

-

Liberia

0

-

Maroc

41

-

Ouganda

2

1

Sierra Leone

0

-

Surinam

0

-

Tanzanie

1

1

Tunisie

23

-

Vanuatu

3

-

Vietnam

13

1

Total

176

+ 4

Dans le même temps, les effectifs de l'administration centrale du ministère devraient bénéficier de l'apport de plus de 190 agents : la centaine d'agents redéployés en provenance de l'ancienne administration centrale de la coopération, auxquels s'ajouteront 92 emplois budgétaires qui seront effectivement pourvus. Même si le ministère a d'autres priorités (par exemple dans le réseau consulaire), il aurait peut-être été possible de faire un effort vis à vis des nouveaux entrants dans la ZSP.

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