III. PRINCIPALES ÉVOLUTIONS PRÉVUES POUR L'AN 2000
A. APERÇU GLOBAL
Le
tableau ci-dessous révèle :
- un léger effritement du total des D.O. + C.P. :
- 1,7 MF, soit - 0,4 %,
- la baisse des crédits consacrés aux bonifications
d'intérêt est à peu près compensée par la
participation à divers Fonds de garantie et la progression des
interventions dans le cadre des contrats de plan Etat-régions,
- les AP augmentent de 10 % (de 25,9 à 28,5 MF).
B. LES NOUVEAUTÉS ESSENTIELLES
1. Les changements de nomenclature
Pour la
deuxième année consécutive ont lieu d'importants
changements de nomenclature qui affectent non seulement la présentation
mais aussi la gestion des crédits.
La section III - PME, commerce et artisanat - disparaît pour être
intégrée dans la section commune I - Economie, finances et
industrie - dont elle devient l'agrégat n° 13.
L'an dernier, les dépenses de fonctionnement du secrétariat
d'Etat avaient déjà subi le même sort.
2. La réorientation des mécanismes de soutien à l'accès au crédit
Le
gouvernement considère que le coût du crédit n'est plus
aujourd'hui un obstacle majeur au financement des petites entreprises.
Il en conclut que l'octroi de prêts bonifiés n'apparaît plus
désormais comme un facteur déterminant de déclenchement de
l'investissement.
Aussi a-t-il décidé de réorienter son action sans
abandonner pour autant brutalement la politique précédente, afin
de privilégier les mécanismes de garantie d'emprunt qui, en
encourageant les banques à prendre davantage de risques, facilitent
l'accès au crédit des très petites entreprises.
La SOFARIS négociera, à cet effet, des conventions avec les
réseaux bancaires et les sociétés de cautionnement mutuel.
Les crédits du chapitre 44-98 diminuent, en conséquence, de
29 millions de francs tandis qu'est créé le nouveau chapitre
44-95 "participation à divers fonds de garantie", doté de 22
millions de francs.
Ce dispositif de cautionnement bénéficiera aux PME non seulement
commerciales et artisanales, mais aussi de service, d'où le rajout de la
mention correspondante à l'intitulé du chapitre 44-03
"Interventions en faveur du commerce, de l'artisanat
et des services
".