3. L'ouverture d'une prochaine tranche de contrats de plan

Par rapport au XI e plan (1994-1998, prolongé jusqu'en 1999), les crédits budgétaires consacrés au commerce et à l'artisanat (hors FNADT) augmenteront de 29,7 %, durant le XII e plan, pour atteindre 351 millions de francs.

L'accent sera mis sur les aides à la transmission-reprise d'entreprises pour faciliter l'installation de demandeurs d'emploi.

les crédits demandés pour 2000 correspondent à la première quote-part annuelle de la tranche 2000-2005.

4. L'augmentation du FASA

Le FASA (fonds d'aménagement des structures artisanales) progresse sensiblement en autorisations de programme comme en crédits de paiement.

Traditionnellement destiné au financement d'actions d'ingénierie (création-reprise, restructuration du mouvement coopératif artisanal, conseil en exportations...) et à la promotion de l'image des artisans, ce fonds, ainsi abondé, pourra se consacrer aussi à des actions en faveur de l'amélioration de la qualité des produits, de l'utilisation des technologies nouvelles ou de la prise en compte de l'environnement dans les activités artisanales.

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