42. L'exécution du budget pour 1998
a)
Communiquer un tableau retraçant les modifications apportées, par
rapport au décret de répartition des crédits ouverts par
la loi de finances initiale pour 1998, aux dotations des différents
chapitres, (transferts, virements, reports, ouvertures et annulations de
crédits), de façon à faire apparaître les dotations
effectivement utilisables en 1998 ;
Ce tableau fera apparaître la nature de la modification ainsi que le
statut juridique de l'acte modificatif. Les indications de modification doivent
être faites à l'intérieur du chapitre article par
article ;
b) Joindre une note commentant et justifiant chacune des modifications
apparaissant dans ce tableau.
Justifier notamment, par chapitre et article, et en comparant avec la gestion
des années 1996 à 1997 :
1 - les reliquats de crédits non consommés,
2 - les reports de crédits,
3 - les autorisations de programme non utilisées;
4 - les transferts de crédits, en précisant l'origine et la
destination des fonds,
5 - les annulations de crédits, en précisant leurs
conséquences sur les actions du ministère.
c) Récapituler l'ensemble des fonds de concours effectivement
rattachés au budget de la marine marchande au 31 décembre 1998.
Comparer avec les rattachements constatés en 1997 et expliquer les
différences.
43. L'exécution du budget pour 1999
Faire le
point, à la date la plus récente possible, par chapitre et par
article, des modifications déjà apportées, par rapport au
décret de répartition des crédits ouverts par la loi de
finances initiale pour 1999, aux dotations des différents chapitres,
(transferts, virements, reports, ouvertures et annulations de crédits).
Justifier chacune de ces modifications, en précisant notamment les
conséquences des arrêtés d'annulation ou des gels de
crédits.
Comparer avec la gestion pour 1998 à la même période.