PORTS MARITIMES

Rapporteur spécial : M. Marc MASSION

I. PRÉSENTATION DES CRÉDITS

Le budget des Ports maritimes correspond à l'essentiel de l'agrégat 05 " Ports maritimes et littoral " du fascicule IV - Mer du budget de l'Équipement, des Transports et du Logement.

Ainsi définis, les crédits inscrits au budget des Ports maritimes pour 1999 s'élèvent à 670,23 millions de francs, en hausse de 11 % par rapport au budget voté de 1999.

Cette hausse fait suite à l'augmentation de 1,8 % enregistrée l'an dernier et à la hausse de 1 % en 1998.


 
 
 

en millions de francs

 

Nature des crédits

PLF 1999

PLF 2000

Evolution en %

Titre III Moyens des services

43

43

0

Titre IV Interventions publiques

394

394 ,5

0

Total des dépenses ordinaires

437

437,5

0

Titre V Investissements exécutés par l'Etat

 
 
 

AP

179,7

357,75

+ 99 %

CP

163,5

228,73

+ 39 %

Titre VI Subventions d'investissement accordées par l'Etat

 
 
 

AP

4

4

0

CP

3

4

+ 33 %

Total des dépenses en capital

 
 
 

AP

183,7

361,75

+ 96 %

CP

166,5

232,73

+ 39 %

TOTAL GENERAL (crédits de paiement + dépenses ordinaires)

603,5

670,23

+ 11 %

A. LES DÉPENSES ORDINAIRES

1. Les dépenses de fonctionnement

Les dépenses de fonctionnement (Titre III) du budget des Ports maritimes correspondent au chapitre 35-34 " Ports maritimes - Entretien et exploitation ", destiné aux ports non-autonomes directement gérés par l'Etat.

Avec une dotation de 43 millions de francs , les crédits destinés à l'entretien des chenaux d'accès, des avant-ports et des infrastructures de base des ports d'intérêt national sont égaux à ceux des deux précédents budgets.

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